Extrait de "la contribution à la théorie générale de l'état Carré de Malberg"

Extraits

[...] Étudier cet extrait permet de mieux comprendre, en comparant avec l'organisation de la V ème république, ce qui fait la force de l'instauration d'une séparations des pouvoirs, et permet de constater ce qui a pu mener ce régime à des crises et à une instabilité qui provoquera en partie sa chute. Dans cet extrait il nous est permit de voir que le pouvoir exécutif n'est pas, à cette époque, réservé exclusivement à l'organe exécutif mais se trouve sous l'emprise du parlement par le bais de moyens d'actions, laissant un organe exécutif faible pour ne pas dire chancelant et inutile. [...]

[...] Ses ouvrages sont peu nombreux, on compte parmi-eux le plus important, son premier ouvrage, écrit avant la première guerre mondiale La Contribution à la théorie générale de l'État- publié en deux volumes en 1920 et 1922. Il s'intéresse, dans cet ouvrage, à la fois à la notion d'état et à ses fonctions, ce qui ferra l'objet de deux parties de l'oeuvre. Il va, de plus, s'intéresser à l'état au sein du régime dans lequel il se trouve à ce moment, à savoir la III ème république. [...]

[...] Celui-ci devient alors soumis au parlement qui est amène de le contrôler et ainsi ne permet pas au pouvoir exécutif d'être séparé du pouvoir législatif. Le parlement possède alors un contrôle sur l'exécutif et d'une autre manière va aussi pouvoir le contrôler et le diriger dans les décisions à prendre Une action exécutive contrôlé En effet, l'auteur le précise les chambres sont maîtresses du pouvoir exécutif il rajoute que leur volonté supérieure se traduit par des manifestations de divers formes : voeux, résolutions, ordres du jour simples ou motivés, qui vont déterminer les directions générales de l'action exécutive, mais encore les décisions particulières qui constituent l'exercice de cette activité Ainsi il est possible de constater que le parlement possède le pouvoir de contrôler l'exécutif dans ses décisions et ses actions, les diriger et les guider. [...]

[...] Chef du pouvoir exécutif de la République Française ainsi est nommé Adolphe Thiers à la suite de la loi du 31 aout 1871. C'est le début de la III ème république qui se construit alors jusqu'en 1875, date à laquelle la France se dote d'une nouvelle constitution qui va instaurer un régime parlementaire. On trouve ici les balbutiements d'une république qui va demeurer jusqu'au régime de vichy de 1940. Cependant, si cette république peut, par sa longévité, paraître stable, ce fut en réalité le contraire, de multiples crises et instabilités ministérielles ont finis faire de cette république, un régime inefficace, certains auteur juridiques ont pu ainsi en dénoncer les faiblesses, auteurs tel que Raymond CARRÉ DE MALBERG. [...]

[...] Pouvoirs auxquels on pourrait ajouter celui de modifier la constitution sans forcément posséder l'accord du président de la république. Le pouvoir législatif entre ses mains, et la constitution de 1875 renforçant ses pouvoirs, le parlement prend en main le pouvoir exécutif par divers moyens Page 2 of 3 Une emprise sur le pouvoir exécutif Si l'acte législatif du parlement peut influencer directement l'exécutif, il peut aussi s'adresser aux organes de l'exécutif par le biais d ‘«appréciations conçues en forme de voeux, d'approbations ou de blâmes auxquelles CARRÉ DE MALBERG précise que l'autorité gouvernementale ou administrative est tenue, en définitive, de s'y conformer. [...]