L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)

Extraits

[...] À cet égard, soit le roi suit les avis du Parlement, et modifie le texte et le renvoie devant lui pour qu'il soit enregistré, soit il décide de ne pas en tenir compte, et alors, soit le Parlement obéit finalement aux desiderata du roi, soit il procède à des itératives remontrances en persistant notamment dans la nécessité de ne pas enregistrer le texte. Or il sera possible pour le roi de contraindre le Parlement à enregistrer le texte. [...]

[...] Il apparaît alors opportun de se demander dans quelle mesure l'expression de la législation royale est perçue sous l'Ancien Régime. Pour répondre à la question posée, il apparaît intéressant d'étudier dans un premier temps les étapes qui ont permis au roi d'étendre les pouvoirs qui sont les siens et qui lui sont reconnus avant d'étudier l'exercice effectif du pouvoir royal, sous le prisme de l'absolutisme, alors uniquement en vigueur sous l'Ancien Régime (II). I. L'exercice du pouvoir royal sous le prisme de l'absolutisme, figure de proue de l'Ancien régime Si au départ le roi de France ne disposait que de peu de pouvoirs, tous ou presque aux mains des grands seigneurs sur leurs domaines respectifs, il n'en reste pas moins qu'est intervenue au bénéfice du roi une certaine extension des droits qui lui ont été en effet reconnus En outre, sous le prisme du domaine législatif, bien que n'étant pas nécessairement classifié ainsi à l'époque, et sous l'Ancien Régime se développera la théorie de l'absolutisme royale A. [...]

[...] C'est en ce sens qu'iront les travaux de Jean Bodin, de même que ceux de Guy Coquille ou de Cardin Le Bret. Ils vont théoriser l'absolutisme et surtout le justifier. En ce sens, Coquille considérera que le monarque n'a pas besoin de « compagnons en sa royale majesté », ce qui signifie que le pouvoir ne saurait être partagé, et encore le pouvoir législatif, celui de faire la loi, pour le bien commun du royaume et plus précisément le bien commun des sujets du roi. [...]

[...] En ce sens, par l'expression de la législation royale, existent d'ailleurs trois décisions royales, à savoir : les ordonnances qui trouvent à s'appliquer de façon générale ; les édits qui disposent d'une portée somme toute limitée ; et enfin, les déclarations qui permettent de compléter les ordonnances ainsi que les édits. Mais alors en quoi consiste la procédure de l'élaboration de la loi sous l'Ancien Régime ? B. La procédure d'élaboration de la loi sous l'Ancien Régime Qu'il s'agisse des ordonnances, des édits ou des déclarations, la solution demeure identique. En fait, seul est à l'initiative de la loi le roi, même s'il peut être demandé par le conseil que celui-ci décide de légiférer. [...]

[...] En fait, sur l'ensemble de ces terres, le roi n'est en rien distinct des grands seigneurs. Le roi est donc tout à fait influent sur un petit territoire. En outre, il existait en France jusqu'au début du XVe siècle, et même jusqu'au XVIe siècle, une relative absence de toute autorité qui revenait au roi sur l'ensemble du monde féodal, et principalement à l'égard des seigneurs. Si la théorie implique que le roi règne sur l'intégralité du royaume de France, la réalité est toute autre en ce qu'à l'exception du domaine royal, les terres ne lui appartiennent pas et donc, les seigneurs propriétaires du reste des terres se comportent sans tenir compte des volontés royales. [...]