Exposé de 9 pages sur le thème de la justice française. A travers cet exposé, vous saurez tout sur la justice française, sur son fonctionnement. C'est un exposé qui a été réalisé dans le cadre d'études BEP vente action marchande. Il est illustré d'exemples, ce qui le rend encore plus attractif.
[...] Ce que j'ai appris : Cet exposé m'a vraiment appris beaucoup de choses. Il m'a permis de mieux comprendre l'organisation judiciaire en France. J'ai trouvé ce travail très intéressant et très enrichissant. Ce que je pense de la justice en France : Je trouve que la justice en France est beaucoup trop lente pour juger les affaires et je ne pense pas que ce soit un point positif pour les personnes qui sont victimes. Je trouve aussi que les peines ne sont pas suffisantes parfois. [...]
[...] Nom et prénom : session : 2005-2006 Thème abordé : La justice en France. Supports utilisés : EXPOSE ECRIT INTRODUCTION Annonce du thème : Mon thème c'est l'organisation judiciaire en France, son fonctionnement. Justification du choix : J'ai choisi ce thème parce qu'il ma toujours passionné et c'est pour moi un sujet très intéressant. Les différents tribunaux. Comment le tribunal est-il saisi ? La composition des audiences. Le rôle de chacun (audience pénale). Les décisions. L'exécution des décisions. Conclusion. DEVELOPPEMENT Les différents tribunaux. [...]
[...] Je trouve aussi qu'on n'est pas suffisamment informés sur nos droits. [...]
[...] Le jugement peut être rendu sur le siège (immédiatement) ou après un délibéré. Le délibéré est un délai que les juges s'accordent pour étudier les dossiers les plus complexes. Même si les débats ont eu lieu en l'absence du public (huis clos en matière pénale ou en chambre du conseil en matière civile), la décision est toujours prononcée c'est-à-dire rendue publiquement. L'exécution des décisions. Dans la plupart des cas, les décisions rendues par les juridictions du premier degré peuvent être contestées, dans un certain délai, devant la cour d'appel. [...]
[...] En France, il existe 4 tribunaux pour la justice civile et 3 tribunaux pour la justice pénale. La justice civile : Le tribunal de grande instance : Il détient une compétence générale pour les affaires civiles non attribuées par la loi à une juridiction spécialisée et les actes d'état civil, les divorces Le tribunal d'instance : Règle les petits litiges de la vie courante et les demande d'émancipation, de tutelle. Le tribunal de commerce : Traite les contestations entre commerçants et sociétés commerciales. [...]
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