Le droit prétorien

Extraits

[...] Ainsi avec le temps, parallèlement au droit civil un nouveau corps de loi dit prétorien émerge. Cela exprime ce qu'affirmait Papinien le droit prétorien est la loi introduite par les prêteurs pour compléter ou corriger le droit civil pour le bénéfice public Pour mieux appréhender le droit prétorien, il est nécessaire de voir dans un propos préliminaire le droit civil Il sera vu ensuite la naissance de ce droit prétorien et son rôle central dans la société (III). I Propos préliminaire sur le droit civil Il y a 2 catégories de sources du droit dans le droit civil : - les sources anciennes : les coutumes : peuvent créer du droit nouveau ou effacer une règle. [...]

[...] En effet, les contrats entre absents se multiplient car les distances sont de plus en plus grandes. Le préteur devait donc assurer ces transformations. Toutefois, le déroulement purement technique du procès ne change pas : toujours 2 phases. III Le rôle central du droit prétorien dans la société A La forme du droit prétorien. Lorsque le préteur entrait en charge, il prenait l'habitude de s'engager auprès des justiciables en essayant de réunir tous les cas où il engagerait un procès : les édits du préteur. [...]

[...] II La naissance du droit prétorien : le jus gentium. Au IIIe siècle avant JC, on assiste à une véritable terreur romaine sur le bassin méditerranéen (guerres puniques). Les armées romaines triomphent, Rome va devoir vivre avec des populations étrangères. En plus du préteur urbain, il va être crée le préteur pérégrin pour les populations étrangères. La création de ce préteur est très importante pour le droit. En effet, le droit s'est élaboré à Rome dans la procédure formulaire principalement à partir des actions accordées pour défendre telle ou telle situation de fait. [...]

[...] Le juge reste choisi par les parties, il y a toujours 2 phases. Cette procédure formulaire va finir par prédominer puisque les actions de la loi seront écartées en -17 par la loi JULIAE sauf pour quelque cas exceptionnels comme devant le tribunal des centumvirs. Ainsi, on constate le rôle prédominant du préteur dans l'évolution du droit dans la procédure formulaire. D'un cadre restreint imposé par la loi des 12 Tables, on passe à un droit plus souple, plus vaste par le droit prétorien qui va s'introduire dans le droit civil romain. [...]

[...] Ces lois portent soit un nom soit deux noms. Si elles portent un nom c'est qu'elles proviennent d'un dictateur, d'un prêteur ou d'un tribun. Si elles portent deux noms c'est une loi consulaire. Il convient de mettre à part la loi des 12 Tables qui va avoir une portée considérable. - les sources nouvelles : Senatus consultes : le Sénat va usurper le pouvoir législatif des Comices (il faut rappeler que l'organisation politique sous la République était la suivante : Sénat, Comices, Magistrats) puisqu'il va créer du droit civil. [...]