Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement international conséquent. Cela s'explique par l'audience qu'il a rencontrée du fait de son exportation tout au long du XIXe siècle ainsi que durant le XXe siècle. Celle-ci est « un phénomène majeur de l'histoire juridique universelle » (Michel Grimaldi).
Dès lors, il convient de savoir apprécier un tel phénomène afin d'en dégager les causes. De même, il est important de savoir différencier les différentes modalités d'exportation. En effet, l'exportation du Code civil français est un phénomène qui prend sens dans un contexte européen précis qui est celui de l'Empire napoléonien ainsi que dans un contexte juridique où le principe de codification n'était encore que peu répandu. En cela il revêt de multiples aspects qu'il convient de savoir cerner. Par ailleurs, la réception consécutive à son exportation dans les pays concernés obéit, elle aussi, à des facteurs qui tiennent tant à l'aspect politique qu'au contexte juridique, social, voire économique. Dès lors, il semble nécessaire de comprendre en quoi cette exportation, bien qu'étant très hétérogène, a assuré la postérité du Code civil de 1804 dans le monde.
[...] Il ne s'agit pas de copie formelle, mais seulement d'une reprise de certaines valeurs qui en sont caractéristiques. Celles-ci sont ensuite adaptées par le pays récepteurs et parfois ordonnées très différemment de ce qu'il en est dans notre code civil. _ Parfois ce n'est pas l'esprit général qui est repris, mais seulement des institutions spécifiques. C'est le cas de l'Allemagne qui intègre dans son code civil le testament olographe sur le modèle français. intégration symbolique _ L'intégration symbolique correspond au degré minimum d'intégration en cela que seul le principe de codification est retenu. [...]
[...] Cela s'explique par l'audience qu'il a rencontrée du fait de son exportation tout au long du XIXe siècle ainsi que durant le XXe siècle. Celle-ci est un phénomène majeur de l'histoire juridique universelle (Michel Grimaldi). Dès lors, il convient de savoir apprécier un tel phénomène afin d'en dégager les causes. De même, il est important de savoir différencier les différentes modalités d'exportation. En effet, l'exportation du Code civil français est un phénomène qui prend sens dans un contexte européen précis qui est celui de l'Empire napoléonien ainsi que dans un contexte juridique où le principe de codification n'était encore que peu répandu. [...]
[...] la conquête intellectuelle (aspect le plus important et peut-être le plus pertinent) _ Cette conquête intellectuelle tient à la qualité reconnue du Code civil français. Ces qualités tiennent autant à l'aspect formel (clarté, concision, précision de la langue, simplicité) qu'au fond (idéologie, modernité) _ Pendant longtemps, il fut le seul Code apte à offrir un modèle pour les États d'Europe et du monde plus généralement. Cela tient au fait qu'il était complet et récent, ce qui a facilité son adoption pour de nombreux pays comme l'explique Gustave Boissonnade à propos du Japon : Pourquoi veut-on établir les lois japonaises de l'avenir à l'exemple des lois françaises ? [...]
[...] _ exemples : La Bolivie se dote en 1831d'un code civil qui n'est en fait que la traduction du code civil français. En 1855, le Chili adopte le Code Bellot qui ressemble énormément au Code civil français de 1804 tout comme l'Argentine et son code Velez de 1869. _ On trouve aussi de nombreux exemples de cette séduction intellectuelle en Amérique du Nord. Des États et provinces comme la Louisiane ou le Québec ont vu en ce Code un moyen d'affirmer leurs revendications identitaires en se détournant de la common law. [...]
[...] Les récentes codifications dans le monde (Québec 1992, Pays-Bas 1992) montrent une influence décroissante du Code civil français qui semble ne plus s'exporter. Pour autant, il n'est pas chimérique d'espérer que le Code civil français, s'il se réforme, puisse influencer les codifications à venir dans les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que dans le Tiers-monde. Cela lui redonnerait un rayonnement nécessaire dans le cadre de l'Europe et plus largement, dans le monde. Bibliographie Articles _ Grimaldi M., L'exportation du Code civil, Pouvoirs 2003/4, nº107, pp.80- 96 _ Lequette Y., Vers un code civil européen ? [...]
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