Constitution, ancien droit français, monarchie, absolutisme, pratique constitutionnelles
En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le passé, de pallier les lacunes du régime précédent, enfin c'est une pratique du pouvoir, en ce sens que les usages détenus sont primordiaux. De ce point de vue-là, il est possible de constater que le concept de constitution n'est pas contemporain de la Révolution française. Certains éléments de cette définition se trouvent morcelés dans l'organisation politique de l'ancien droit français. Celui-ci correspondant au droit applicable sous la monarchie de droit divin de l'ancien régime, c'est-à-dire depuis l'accession d'Henri IV à la couronne. (1589, règne des Bourbons)
[...] Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ? « Je vous répondrai qu'une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. »[1] En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le passé, de pallier les lacunes du régime précédent, enfin c'est une pratique du pouvoir, en ce sens que les usages détenus sont primordiaux. [...]
[...] (Crise financière) Cette assemblée permet de délibérer et débattre sur des questions d'intérêt public. Les membres pouvaient présenter des doléances émanant du peuple et donc contraindre le roi sur du point de vue de la morale. [...]
[...] Les lois fondamentales du royaume : un ensemble de règles suprêmes s'imposant au monarque Les lois fondamentales du royaume constituent un ensemble de règles que le roi ne peut guère modifier. Elles proviennent de la coutume et visent à maintenir la continuité et l'indépendance de la couronne. Sans être exhaustif, la monarchie est héréditaire, la succession à lieu en suivant la loi de primogéniture, c'est-à-dire le fils le plus âgé, les filles (loi salique) et les bâtards n'ont pas le droit à la couronne. [...]
[...] En réalité, le roi est irresponsable devant ses sujets, il ne doit de compte qu'à dieu, mais cela demeure une prétention, car dans la pratique ce pouvoir n'était pas si absolu. En effet, la morale chrétienne guide le monarque pour le bien commun en respectant les lois fondamentales du royaume. Ainsi, le roi doit gouverner en Prince chrétien, il doit respecter les lois divines, car le roi n'est qu'un ministre de dieu. Il craint le jugement dernier. Le roi doit en outre, respecter les droits naturels. [...]
[...] Ce qui aboutit à dire que le roi est désigné par la coutume, qu'il est un héritier qui ne peut ni perdre son droit ni renoncer à la couronne. Il ne peut pas s'inventer d'héritier, car le domaine de la couronne est indisponible. B. La pratique institutionnelle conduisant à instaurer des contrepoids à l'absolutisme royal Quand on évoque le terme de constitution, on renvoie également à ce rapport de fort. Premièrement, le roi a toujours consulté ses proches pour prendre des décisions, ce qu'on appelle la famillia avant que le conseil du roi existe de façon institutionnalisée depuis le XIIe siècle. [...]
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