Tenter de montrer l'existence d'une constitution sous l'Ancien Régime, c'est avant tout se remettre dans le contexte de l'époque et le délimiter. Cette période débute par le règne de François Ier en 1515, en plein XVIe siècle sous l'Etat monarchique. La notion d'Etat commence alors à véritablement se dégager. Il est dès lors possible d'envisager l'existence d'une constitution. Il faut ensuite, pour mieux comprendre, se demander ce qui prouve réellement l'existence d'une constitution. En comparant avec notre vision actuelle de cette notion, il faut se poser un certain nombre de questions à savoir la valeur de cette norme, son origine, sa forme et son contenu. Le but de notre étude n'est pas de savoir si sous l'Ancien Régime, qui se terminera en 1789 par la Révolution française, il existait une constitution tout à fait semblable à celle d'aujourd'hui, dont la dernière date, rappelons-le, du 4 octobre 1958, mais de se demander avant tout ce que l'on peut entendre par ce terme de « constitution », à savoir comment la définit-on.
Pour tenter d'éclaircir le problème, il nous faut nous poser un certain nombre de questions pour ensuite essayer d'y trouver des réponses pertinentes. Dans cette optique, il semble utile de se demander tout d'abord de quelle manière la notion de constitution était-elle envisagée sous l'Ancien Régime.
Cherchons à savoir si cette constitution était alors envisagée dans un sens formel ou plutôt matériel, autrement dit correspond-elle réellement à notre conception contemporaine de celle-ci ? Demandons nous ensuite de quelle façon semble-t-elle apparaître ? Plus loin encore, essayons de voir si les normes de l'époque possédaient véritablement une valeur constitutionnelle ? Si la réponse est positive, de quelle manière celle-ci s'affirme et à quoi le voit-on ? Terminons en nous demandant si cette constitution semble progresser dans le temps, et si oui, de quelle façon ?
[...] Car celui qui oserait une violation de ces lois sacrées risquerait d'entrer en conflit direct avec l'autorité suprême, Dieu lui-même. Enfin, ces lois fondamentales qui sont désormais, nous l'avons entendu, considérées comme formant une constitution, semblent entrer peu à peu en profondeur dans le principe. Ainsi, on découvre progressivement de nouvelles lois. Grâce à celles-ci, les politiques tentent d'orienter l'activité royale en cherchant à étendre au maximum le contenu de ces lois qui, nous l'avons précisé au départ, étaient assez vastes et floues. Ils souhaitent alors réellement faire une constitution qui contienne de plus en plus de règles. [...]
[...] De plus, ces lois fondamentales apparaissent comme un construit Cette notion signifie tout simplement que ces lois ne tombent pas du ciel, et qu'elles sont le résultat d'un long travail, règne après règne, et en fonction des évènements. Au fur et à mesure du temps, ces règles sont transmises, et rois et juristes se chargent de les transmettre et de les préciser. Elles intègrent donc ici un sens constitutionnel car elles ont en effet une supériorité sur toutes les autres normes. Un autre caractère constitutionnel intervient ici. [...]
[...] La constitution est alors considérée comme le processus fondateur de l'Etat royal. C'est donc un autre argument qui confirme l'existence d'une constitution sous l'Ancien Régime, dans un aspect cette fois-ci un peu plus formel. Enfin, pour en revenir à une certaine primauté de ces lois fondamentales, il semble que ces lois, qui forment alors une constitution, soient véritablement protégées, bien qu'il n'y ait pas de contrôle constitutionnel comme de nos jours. On effet, il n'est pas rare de voir des traités internationaux ou des actes législatifs, considérés comme inconstitutionnels, condamnés. [...]
[...] L'existence affirmée d'une constitution par la primauté et le respect des lois fondamentales La preuve primordiale de l'existence d'une constitution sous l'Ancien Régime est assurément la Loi salique. Elle est en effet, à cette époque, synonyme de constitution. Il faut donc ici l'entendre en tant que règle de nature constitutionnelle, celle, entre autres, du principe de la masculinité comme étudié précédemment et non pas en tant que réglementation des patrimoines privés, c'est-à-dire de l'héritage du père, comme elle était envisagée chez les Francs. [...]
[...] La ligue catholique ensuite, qui pose le principe du droit de résister au tyran qu'elle rédige dans une constitution, ou encore le principe d'une consultation régulière des Etats Généraux par le roi. Pour finir, le Tiers état en 1614 veut poser le principe selon lequel aucune puissance, qu'elle soit temporelle ou spirituelle, ne peut déposer le roi. On constate alors qu'une constitution existe bel et bien sous l'Ancien Régime français, et que par-dessus tout elle ne cesse de prendre de l'ampleur et souhaite s'enrichir par tous les moyens. [...]
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