L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes

Extraits

[...] Tout d'abord, les rédacteurs du code civil sont fidèles à la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui proclame le principe de la propriété. Ensuite, le plan du Code et son contenu accordent une importance à la propriété (livre I : les personnes, Livre II: les Biens, Livre III : les différentes manières d'acquérir la propriété). Enfin, l'Article 544 du code civil fait triompher la propriété pleine et entière comme droit subjectif en affirmant que la «propriété» est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, Cet article est l'aboutissement du travail de la doctrine et marque la rupture avec l'ancien droit coutumier (qui était pour le domaine divisé). [...]

[...] Concernant les biens de seconde catégorie, la nationalisation s'explique par le durcissement de la politique révolutionnaire : il s'agit d'enlever aux ennemis de la nation, les moyens de nuire à la patrie; la nationalisation correspond à une confiscation-sanction. Quant aux modalités de la vente des biens nationaux, deux tendances, l'une sociale, l'autre gestionnaire, se sont affrontées. Dans la première tendance sociale : c'est l'idée de multiplier les petits propriétaires en constituant de petits lots et en les attribuant soit gratuitement soit à bas, très bas prix et en leur accordant de larges facilités de paiement. [...]

[...] L' EXCLUSIVISME L'exclusivisme ou la naissance du droit des biens modernes. L'exclusivisme est la reconnaissance du caractère unique du propriétaire. L'affirmation de ce caractère exclusif de la propriété est l'oeuvre de la Révolution de 1789. Mirabeau déclarait : est de l'essence de la propriété de n'appartenir qu'à un seul». C'est pourquoi la Révolution a condamné les propriétés simultanées et donc rejeté tous les aspects de la propriété romaine basée sur l'individualisme ainsi que le système du droit coutumier. Elle a détruit le quadruple cadre : religieux, féodal, familial et communautaire qui organisait la propriété coutumière. [...]

[...] La République a besoin d'argent et donc le décret du 12 Prairial an III décide de permettre l'acquisition moyennant un prix fixé à l'avance et ce sont les riches qui profitent de ces ventes. A partir de ce moment là, les préoccupations purement financières l'emportent. A la fin du Directoire, presque tous les biens nationaux ont été vendus et à prix bas. Dès Louis XVI, avec la Charte de 1814, la vente des biens nationaux reste acquise. Quels ont été les résultats de cette vente des biens nationaux ? [...]

[...] Ses décisions portent encore nettement la marque de l'esprit coutumier. D'abord, les arrêts rendus à cette époque rappellent que l'usage du droit de propriété est nécessairement limité par le respect des droits du voisin et ces arrêts condamnent systématiquement l'usage sans utilité et l'usage nuisible au propriétaire voisin. On peut citer un arrêt du 2 mai 1855, rendu contre un propriétaire qui avait fait édifier une fausse cheminée uniquement pour couper la vue de son voisin. Autre décision, tribunal de Péronne le tribunal avait condamné un propriétaire qui, par vengeance, avait peint son mur en noir, en autorisant le voisin de repeindre le mur en blanc. [...]