L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale

Extraits

[...] Pour ce faire, il nomma une commission chargée de recueillir et de classer les constitutions impériales. Cette dernière, le cas échéant, avait en outre le pouvoir de procéder par interpolation dès lors que seraient décelées des contradictions entre les textes. Une fois promulgué, le Code théodosien resta en vigueur jusqu'à l'effondrement, en 476, de l'Empire romain d'Occident. Quant à la partie orientale de l'Empire, un nouveau mouvement de compilation y fut entrepris afin de combler les manquements d'un code qui, au moment de l'accession au pouvoir de Justinien en 527, était déjà obsolète. [...]

[...] Elle fut en ouvre définitivement supplantée par la loi lorsque, au début du Bas-Empire, les juristes affirmèrent qu'une coutume contraire à la loi – une coutume contra legem – ne pouvait écarter cette dernière. N'étant pas un concurrent direct et sérieux, elle ne fut toutefois pas l'objet, à proprement parlé, d'une action de l'empereur à son encontre, à la différence, précisément, de la loi, laquelle perdit toute la force qui avait fait d'elle la source principale du droit romain. En effet les comices, ces assemblées populaires romaines chargées de voter les lois, ne furent quasiment plus réunis à partir du règne d'Auguste. [...]

[...] Il en irait de même, malgré une période d'apogée sous le Principat, de la jurisprudence. B. L'âge d'or d'une jurisprudence finalement assujettie au pouvoir impérial La jurisprudence romaine correspondait à ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler la doctrine et pourrait être définie comme la connaissance, la réflexion théorique sur le droit ainsi que sa mise en pratique. Elle était formée par l'opinion de praticiens, des jurisprudents – ou jurisconsultes – et pouvaient être considérée comme une source du droit en ce qu'elle avait sur ce dernier un pouvoir interprétatif, en ce qu'elle pouvait ainsi compléter les insuffisances, les silences de la loi ou du droit prétorien. [...]

[...] En 476, le Dominat prit fin en même temps que l'Empire romain d'Occident, lequel avait entamé sa séparation de sa partie orientale en 330 avec la fondation par Constantin de la ville de Constantinople, capitale d'un Empire romain d'Orient qui lui perdura jusqu'en 1453. Aussi convient-il, eu égard à cet accaparement des pouvoirs opéré par l'empereur, de répondre à l'interrogation suivante : dans quelle mesure l'évolution des sources du droit romain sous l'Empire tend-t-elle vers une unification de celles-ci au profit de l'empereur ? Pour ce faire, il s'agit tout d'abord d'évoquer la domestication des sources traditionnelles du droit romain sous l'influence impériale avant de conclure par l'affirmation du pouvoir normatif de l'empereur (II). I. [...]

[...] Enfin, l'ultime étape dans l'unification et l'affirmation de cette domination juridique entreprise dès les prémices du Principat consista dans l'important mouvement de compilation qui eut lieu à la fin du IIIe siècle. B. La compilation ou la consécration de la mainmise impériale sur l'ensemble des sources du droit Le mouvement de compilation des textes juridiques de l'Empire fut d'abord amorcé par des juristes romains, le premier d'entre eux étant Gregorius, auteur du Code grégorien publié aux alentours de l'an 294, suivi, au début du IVe siècle, par l'œuvre de Hermogenianus, le Code hermogénien. [...]