L'évolution des règles procédurales dans le droit français

Extraits

[...] L'évolution des règles procédurales dans le droit français Rien n'est plus dangereux que l'axiome commun selon lequel il faut consulter l'esprit de la loi, c'est une brèche ouverte aux torrents des opinions. affirme Beccaria dans son Traité des Délits et des Peines en 1764. Ainsi, la loi selon Beccaria doit être d'interprétation stricte et le juge ne doit pas être autre chose que la bouche de la loi , expression de Montesquieu, il ne doit pas considérer l'esprit de la loi et encore moins laisser place au jugement de son cœur pour ne pas être arbitraire. [...]

[...] Cependant, certains procès continuent de se présenter comme injustes tels que le procès de Louis XIV et de Marie-Antoinette, procès des époux Capet, l'instruction présente n'étant pas une instruction interrogatoire, le roi et sa femme ayant été jugé en fonction des circonstances et de la conjoncture politique et économique sous la Terreur plutôt que par les textes et la Raison. La Terreur sera à l'origine de la mort par guillotine de 800 personnes. Même au XIXème siècle, la Justice continue d'être viciée. Il suffit d'évoquer l'affaire Dreyfus - une affaire qui présent de graves inégalités et des manques de preuves aberrantes. Ici, toutefois, il ne s'agit que d'un manque de professionnalisme dans les juridictions militaires. [...]

[...] Une justice viciée par le social Tout d'abord, la Justice, dans l'Antiquité, avant qu'elle commence à être institutionnalisée par Rome ne se résume à rien de plus qu'une vendetta, une vengeance privée souvent exercée par une famille contre une autre. En 399, a lieu le procès de Socrate rendu par l'Héliée qui sera réécrit par Platon dans Apologie de Socrate. Avant d'être un procès judiciaire, ce procès est politique. Socrate est accusé par les sophistes de corrompre la jeunesse et d'adorer d'autres Dieux (daemon). Il est ainsi considéré comme un agitateur politique et une ennemi de la Cité athénienne. De ce fait, il sera condamné par l'Héliée à boire la ciguë bien qu'il n'y ai aucune preuve. [...]

[...] Il n'y a pas seulement dans le politique que l'impact de l'opinion et le choix de l'ordre public assuré par la catharsis du contradicteur a lieu. Au Moyen-Âge on brulera les sorcières qui vont à l'encontre de l'ordre public et de la politique régit par l'Église (Jeanne d'Arc est un exemple de procès mêlant politique et religieux). À la renaissance Galileo Galilei et Bruno seront condamnés pour avoir soutenu des thèses inverses à celles proposées par l'Église, l'héliocentrisme s'opposant au géocentrisme. [...]

[...] La Révolution française va permettre de mettre en place de nouvelles formes institutionnelles durable qui se basent sur la foi en l'homme (anthropocentrisme) et en sa Raison (déontologisme). Ainsi, la DDHC va mettre en place et soutenir un certain nombre de principes qui viendront réformer le droit et la justice ; à savoir l'élection des juges par le peuple (article 5 titre 3 de la Constitution), l'élimination de l'arbitraire (art 7 DDHC - le grand opposant de l'arbitraire était Voltaire : affaire du Chevalier de La Barre) ou bien même la présomption d'innocence (art 9 DDHC). [...]