L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?

Theo t.

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L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?

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Thèmes abordés

Histoire du temps présent, statut de l'animal, protection des animaux, personnalité juridique, Robert Badinter, être humain, libre-arbitre, droit positif, loi Grammont, droit pénal, Code Civil, pluralité d'espèces

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Certains souhaitent accorder la personnalité juridique aux animaux afin de les protéger, mais cette position est contrecarrée par d'autres juristes qui affirment que le statut de personnalité juridique nécessite de répondre à des devoirs, ce que l'animal est généralement dans l'incapacité de faire. Pour autant, certains pays à l'instar de l'Argentine, ont accordé un total dépassement de la catégorie bien et personnes pour l'animal en lui octroyant une personnalité juridique, faisant de lui un sujet du droit à part entière.
L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?

Sommaire

Le statut traditionnel de chose de l'animal
1. L'approche historique de la réification de l'animal
2. La volonté de mieux encadrer l'animal par des interrogations de l'être humain sur l'essence de l'animal
La protection juridique inachevée de l'animal en droit positif
1. Le foisonnement de règles spécifiques à l'animal au détriment de l'intelligibilité juridique
2. La possibilité d'attribuer un nouveau statut à l'animal par la reconnaissance de la personnalité juridique

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Extraits

[...] L'évoluVon de la protecVon juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, diﬀérente des biens et personnes ? Si l'animal était tradiVonnellement considéré comme une chose, ce qui l'excluait naturellement de la possibilité de détenir une personnalité juridique le droit posiVf a tenté Vmidement de mieux le protéger, mais il est indéniable qu'assurer une protecVon eﬃcace de cet être vivant doué de sensibilité doit passer par l'a[ribuVon d'une personnalité juridique à l'animal dicVonnaire Robert Théo TAUSSAC Numéro étudiant : 12001580 Le statut tradi onnel de chose de l'animal Après avoir étudié l'approche historique de la réi ca on de l'animal il sera opportun d'analyser que certains auteurs du 17e-19e siècles avaient déjà compris que l'animal devait sor r de son statut de chose, sans pour autant aborder la no on de personnalité juridique A. [...]

[...] Les animaux n'existent qu'en tant que moyen de parvenir à une nalité, qui est l'Homme. L'auteur anglo-saxon Bentham (1748-1832) sou ent quant à lui que, bien qu'ils y aient des di érences entre les animaux et les humain, il y a également une importante similarité. Les animaux comme les humains peuvent sou rir et ce e capacité qu'ils ont de sou rir, et non qu'ils soient dotés de la parole ou de la raison, est requis pour que les animaux béné cient d'une reconnaissance morale et pour que les humains aient des obliga ons morales directes envers eux. [...]

[...] Ce qu'on pourrait craindre est que ce e réforme ayant pour dessein d'a ribuer la personnalité juridique à l'animal davantage une portée symbolique que juridique. On pourrait aussi redouter que la personne humaine soit rétrogradée au statut d'animal. Pour le Professeur Rémy Libchaber, l'octroi de la personnalité juridique à l'animal ne devrait pas transparaître au sein du Code du civil, pour cet auteur c'est sur le terrain des droits fondamentaux que le législateur devrait se placer. tt fi ti tt ti tt ti ti tt tt ti fi Peut-être serait-il préférable, de se désintéresser complètement du droit a n d'assurer la en ère protec on de l'animal. [...]

[...] Il a rme que les animaux demeurent régulés par eux-mêmes sans pouvoir s'a ranchir de leur condi on. Ensuite, au temps romain, l'animal était considéré comme un bien mobilier. En tant que chose, sa valeur économique était tangible : mancipiable (boeuf, mulets, chevaux . ) et nonmancipiables. Seul l'aspect économique était pris en compte tout autant que sa proximité avec l'Homme. De surcroît, la Bible de même dis ngue, dans la Genèse, l'homme de l'animal. Les premiers disposent de la par cularité d'observer la perfec on de la nature et son équilibre tandis que les seconds demeurent régulés par eux-mêmes sans pouvoir s'a ranchir de leur condi on. [...]

[...] Ce e rela visa on de la protec on de l'animal montre à quel point la législa on est paradoxale. on admet qu'un même taureau soit admis comme un "être vivant doué de sensibilité" dans la région du Gard. tandis que dans une arène de la région de l'Hérault, il est autorisé de le mu ler au nom d'intérêts humains. C'est en ce sens qu'on observe une limite dudit ar cle : la sensibilité des animaux est à géométrie variable, reconnu pour l'animal domes que, parfois niée pour l'animal sauvage et oubliée pour l'animal de spectacle. [...]

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