De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, c'est ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre d'August, c'est-à-dire celui qui est porteur d'auctoritas. Cet évènement marque la fin de la République et le début de l'Empire. Cependant, le pouvoir de l'empereur ne s'affirme pas immédiatement, certaines coutumes et institutions de la République survivant à la chute de cette dernière durant le Principat. Malgré cela, les prémices d'un pouvoir absolu apparaissent déjà et finiront par s'imposer sous le Dominat, avec un héritage majeur, celui de la codification.
Comment évolue le pouvoir normatif de l'empereur de l'avènement de l'Empire à sa chute ?
[...] Parallèlement, les institutions républicaines sont maintenues bien que leur rôle et leur pouvoir soient amoindris : les comices continuent de se réunir, mais en pratique ne font qu'approuver les décisions de l'empereur alors que les magistratures, bien que toujours existantes sont vidées de leur utilité. Seul le Sénat garde un semblant de prestige (héritier du conseil des patres) et constitue une caution morale. Les dynasties se succèdent : Julio-claudienne (celle d'Octave), flavienne, les Antonins, les sévères Au fur et à mesure, le pouvoir de l'empereur se renforce aux dépens de celui du peuple et des magistratures et même, de plus en plus, à ceux du Sénat par le biais de politiques antisénatoriales. B. Les sources du droit On dénombre alors trois principales du droit. [...]
[...] Vers 292, une première compilation officieuse des rescrits est opérée sous le nom de Code grégorien. Ce dernier est complété peu de temps après par le Cde hermogénien. Même s'ils portent le nom de code, ces recueils n'ont aucune valeur officielle, le but n'étant pas tant la codification que la clarté. Le Code théodosien de 438 a une ambition beaucoup plus vaste et cherche à établir une certaine unité de l'Empire : les constitutions sont classées dans l'ordre chronologique et les éventuelles contradictions sont supprimées. [...]
[...] La primauté de la loi impériale L'empereur n'est plus le premier des citoyens, mais leur maître (en latin dominus signifie maître) et les habitants de l'Empire sont ses sujets. De plus en plus, les constitutions impériales deviennent de leges, c'est-à- dire des lois à proprement parler. Toutes les autres sources du droit ont disparu au profit de l'empereur. L'Empire romain est immense, il s'étend du Portugal à la frontière des Indes D'où des difficultés de contrôle de ce qui se passe dans les territoires reculés. [...]
[...] C'est le Moyen Âge qui donnera à ces ouvrages le nom de Corpus iuris civilis. Le Code (534) rassemble toutes les constitutions impériales depuis Hadrien, soit environ trois cents ans de lois. Il est divisé en douze livres, chacun de ses livres étant lui-même subdivisé en titres à l'intérieur desquelles les constitutions sont classées par ordre chronologique, accompagnés du nom de l'empereur qui en est l'auteur et la date de publication. Tous les actes reçoivent la même autorité et ont une portée générale. [...]
[...] Ce système cesse de fonctionner dès la mort de Dioclétien, dont les successeurs se disputent le contrôle de l'Empire. Finalement, seul un survit, Constantin après la mort duquel la séparation de L'Empire devient définitive. Les constitutions impériales s'appliquent donc seulement dans la partie dirigée par l'empereur qui les adopte. Malgré cette division, le territoire demeure immense et se craquèle de toute part. Les problèmes croissants issus de cette fragilisation de l'autorité des deux empereurs sur leurs territoires respectifs entraînent une multiplication des règles, d'où l'élaboration de recueils. [...]
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