Le pouvoir législatif, qui appartenait sous l'Ancien Régime au roi, est un pouvoir d'une importance capitale puisqu'il s'agit de celui qui crée la loi qui régit la vie en société.
Sous l'Ancien Régime, l'initiative des lois appartenait au roi qui faisait rédiger le texte par son conseil. Le texte législatif devait ensuite faire l'objet d'un enregistrement permettant de publier la loi, auprès des parlements qui possédaient d'ailleurs un droit de remontrance, qui fût à l'origine de nombreux conflits.
A cette époque, le pouvoir législatif n'est pas distinct des autres pouvoirs.
La Révolution de 1789 qui symbolise la révolte du peuple contre le régime arbitraire pose trois principes fondamentaux, dont la séparation des pouvoirs selon Montesquieu.
Alors la royauté s'annonce transformée, mais la distinction et la séparation des pouvoirs impliquent que le pouvoir législatif deviendra un pouvoir à part entière.
[...] La séparation des pouvoirs n'apparait plus comme un principe fondamental et le législatif voit son rôle s'amplifier. En effet, d'un point de vue purement législatif, l'assemblée propose des lois et prend des décrets qui sont directement applicables. Par ailleurs, au lieu d'être élu, le conseil exécutif pensé par Condorcet, est nommé par le corps législatif et lui est par conséquent subordonné. La constitution de 1793 instaure un véritable régime d'assemblée et consacre la suprématie du pouvoir législatif. Il faut toutefois préciser que cette constitution qui aurait dû s'appliquer est suspendue suite aux guerres à la fois à l'étranger, mais également civiles. [...]
[...] La déchéance du pouvoir législatif de 1795 à 1800 La constitution de 1793 ne s'étant pas appliquée, ses principes sont peu à peu remis en cause. Ainsi, la constitution de l'an III divise le corps législatif en deux puis la constitution de l'an VIII affaiblit totalement son influence A. Un corps législatif bicaméral et paralysé institué par la constitution de l'an III (1795) C'est en réaction au gouvernement révolutionnaire que le directoire est élaboré. On rejette les idées de 1793 notamment le statut actif et le droit à l'insurrection. [...]
[...] La constitution de 1791: une place forte pour le pouvoir législatif Dans la constitution de 1791, le pouvoir législatif répond à trois principes fondamentaux: l'unité, la permanence et l'indépendance. En effet, le pouvoir législatif appartient au corps législatif qui fixe lui même ses réunions et agit en totale indépendance. L'initiative législative n'est pas partagée et la loi est la même pour tous; ainsi même le roi y est subordonné. La conception d'alors, étant le légicentrisme, s'installe progressivement un véritable culte de la loi. [...]
[...] On est alors bien loin de la suprématie passée du pouvoir législatif. D'autre part, l'égalité des deux assemblées peut s'avérer néfaste, car elle peut être paralysante en cas de désaccord dans la mesure où aucune d'entre elles ne peut avoir le dessus sur l'autre. B. Un pouvoir législatif complètement affaibli par la constitution de l'an VIII La constitution de l'an VIII repose avant tout sur les idées de SIEYES qui après dix ans de Révolution se méfie de l'élection populaire et prône le système des listes de confiance. [...]
[...] A cette époque, le pouvoir législatif n'est pas distinct des autres pouvoirs. La révolution de 1789 qui symbolise la révolte du peuple contre le régime arbitraire pose trois principes fondamentaux, dont la séparation des pouvoirs selon Montesquieu. Alors, la royauté s'annonce transformée, mais la distinction et la séparation des pouvoirs impliquent que le pouvoir législatif deviendra un pouvoir à part entière. Comment va-t-il se voir appliquer et évoluer? En réaction à la monarchie absolue, une monarchie limitée sera établie. Le pouvoir législatif se verra alors renforcé Toutefois, l'échec des régimes entraînera une rupture et finalement la déchéance du pouvoir législatif au profit de l'exécutif (II). [...]
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