Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions.
On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l'Etat. C'est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l'histoire constitutionnelle que nous terminerons à la date de notre dernière constitution, c'est-à-dire le 4 octobre 1958. Cette histoire constitutionnelle française a vu beaucoup de constitutions à travers de nombreux régimes différents. Les empires et le régime de Vichy étant basés sur un pouvoir personnel et une concentration des pouvoirs de fait, je les considérai comme inconstitutionnel et ne les étudierai pas (...)
[...] Le pourvoir législatif est réuni dans l'Assemblée nationale organe bicamériste composé de la chambre des députés et du Sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour 4 ans. Le Sénat est élu par les collèges départementaux pour 9 ans pour une majorité, le reste est élu à vie par l'assemblée nationale. Les chambres ont l'initiative et la confection des lois, réunies en Assemblée nationale, elles peuvent réviser la constitution. Le Sénat peut être réuni en Haute Cour pour juger le président. [...]
[...] La Charte du 14 août 1830 acceptée par Louis Philippe n'apporte que de légère modification au texte du 1814, qui sont plus politique que constitutionnel. Le roi prend le titre de Roi des français et la cocarde tricolore est réinstaurée. De plus, on baisse le cens pour augmenter le nombre d'électeur et les chambres suppriment l'hérédité. Au niveau constitutionnel, le Roi partage maintenant l'initiative des lois avec la chambre des députés, et son niveau de sanction est diminué. Par ailleurs le mandat des députés passe de 7 à 5 ans. [...]
[...] Aucun ordre du Roi ne peut être appliqué s'il n'est pas contresigné par un ministre. Le Corps Législatif est un parlement monocamérisme élu au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n'ont force de lois qu'une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont irresponsables. Les français sont libres et égaux devant la loi. Ils sont divisés en citoyens actif et passif. B. [...]
[...] Sujet : comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l'histoire constitutionnelle ? Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l'Etat. C'est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes représente le début de l'histoire constitutionnelle que nous terminerons à la date de notre dernière constitution, c'est-à-dire le 4 octobre 1958. [...]
[...] Ils sont solidairement responsables devant le parlement de leur programme et actes personnels. La pratique et les évènements historiques ont conduit cette république à devenir un régime parlementaire moniste. B. La IV ème République, un régime moniste. Le président n'a plus qu'un rôle symbolique. Il est élu à la majorité renforcée par l'assemblée nationale. Il est irresponsable. Il peut demander une deuxième délibération de la loi. Il ne peut plus dissoudre, ne nomme plus le président du conseil et ses ministres. [...]
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