L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Extraits

[...] Ogden, rendu en 1824. Dans cet arrêt, la Cour considère en effet le transport comme un élément indissociable du commerce, et qui doit donc être soumis à la législation fédérale au même titre : « Le pouvoir de réglementer le transport est expressément accordé au Congrès comme si ce mot avait été ajouté à celui de “commerce” »[11]. L'arrêt rendu par la Cour Suprême joue ici en faveur de l'accroissement des compétences de l'État fédéral au détriment des compétences des États fédérés, qui se voient privés d'emprise législative sur les transports commerciaux. [...]

[...] Je ne conviendrai jamais que des hommes forment une société par cela seul qu'ils reconnaissent le même chef et obéissent aux mêmes lois ; il n'y a de société que quand les hommes considèrent un grand nombre d'objets sous le même aspect ; lorsque, sur un grand nombre de sujets, ils ont les mêmes opinions ; quand, enfin, les mêmes faits font naître en eux les mêmes impressions et les mêmes pensées. »[20] Ainsi, le fédéralisme américain, s'il tend de manière évidente vers la centralisation, n'en est pas moins fédéraliste. Il est même possible d'affirmer, au regard de l'analyse de Tocqueville, que cette tendance centralisatrice ne fait que consolider le fédéralisme américain dont la base la plus solide est l'homogénéité sociopolitique, qui s'exprime aux États-Unis notamment par l'homogénéité législative toujours plus forte. Finalement, cette tendance centralisatrice du fédéralisme américain, loin d'être une remise en cause du fédéralisme, est la preuve que les États-Unis sont encore l'archétype du fédéralisme. Bibliographie Ouvrages CORNU, Gérard et CAPITANT, Henri. Vocabulaire juridique. 11e édition. [...]

[...] In: Revue française de science politique, 30ᵉ année, n° pp. 735-775. URL : www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1980_num_30_4_393912 ZOLLER Élisabeth, « Le sens d'une constitution vu par les États-Unis. Le point de vue des juristes », Titre VII, 2018/1 (N° p. 53-62. URL : https://www.cairn.info/revue-titre-vii-2018-1-page-53.htm Sites internet BRISSIER, Nolwenn (2016). La Commerce Clause ou le couteau suisse du Congrès. Consulté sur https://www.lepetitjuriste.fr/commerce-clause-couteau- suisse-congres/ MAURY, Jean-Pierre (2002). Constitution des États-Unis. [...]

[...] Vocabulaire juridique, p 1643 : Confédération de la Nouvelle-Angleterre ; 1682 : Union fédérale p Article section 2 de la Constitution des États-Unis CORNU, Gérard et CAPITANT, Henri. Vocabulaire juridique, p 1643 : Confédération de la Nouvelle-Angleterre ; 1682 : Union fédérale ; 1754 : Union coloniale ; 1777 : Confédération LAUVAUX, Philippe. Les grandes démocraties contemporaines, pp. 266-267 TOINET Marie-France, KEMPF Hubert. « La fin du fédéralisme aux États- Unis ? », p Cité dans : TOINET Marie-France, KEMPF Hubert. « La fin du fédéralisme aux États-Unis ? » p Marbury V. [...]

[...] C'est alors le 25 juillet 1787 qu'une assemblée constituante (la Convention) se réunit à Philadelphie sous la présidence de Georges Washington afin d'établir le texte de la Constitution américaine, qui sera reconnu par la Grande-Bretagne lors du traité de Versailles, le 3 septembre suivant. La Constitution n'entre en vigueur qu'en 1789, après que tous les États l'ont ratifiée. En 1791 entre en vigueur le Bill of Rights (Déclaration des droits) qui se constitue des dix premiers amendements à la Constitution fédérale. Ces révisions constitutionnelles consistent essentiellement à limiter les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif ainsi que de l'État fédéral. Cette idée de limitation des pouvoirs constitue l'esprit de la Constitution américaine et du fédéralisme qu'elle met en place. [...]