Le droit pénal a longtemps été régi par le Code pénal de 1810, et de nombreuses lois postérieures à l'entrée en vigueur de ce Code, qui n'y ont pas toujours été intégrées, et qui ont apporté à ce Code d'importantes modifications ou additions (il était faux de dire que notre droit pénal datait de 1810). Résultant de plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1992, le nouveau Code pénal (rebaptisé ainsi au départ) va être promulgué le 1er mars 1994. Bien que le code reste en principe le même avec le titre de Code pénal, il ne s'agit pas d'une modification ni même d'une refonte du Code pénal de 1810, mais d'une œuvre originale de composition et de rédaction avec un nouveau plan, de nouveaux principes et une nouvelle formulation du droit. Entre ces deux codes, s'étend une période de deux siècles d'une évolution législative qu'a pu influencer tantôt l'histoire, ses gouvernements, ses troubles, ses avancées, ses sociétés ainsi que la doctrine avec au final, deux Codes différents et pourtant porteurs des mêmes principes généraux fondamentaux.
[...] De même, il apporte des lumières sur l'application de la loi dans le temps. Mais c'est surtout en matière de responsabilité pénale qu'il renferme la plus grande nouveauté en instituant la responsabilité pénale des personnes morales et en rénovant l'irresponsabilité pour cause de démence. Dans le domaine des peines, il rétablit une échelle normale de sanctions et apporte des précisions sur le contenu de certaines peines. Depuis 1994, le Code pénal a connu quelques modifications. Celles méritant attention sont les dispositions propres aux délinquants sexuels (loi du 17 juin 1998), et le dispositif concernant la définition de la faute pénale (article 121-3C. [...]
[...] Des réformes importantes vont donner plus de libéralisme au droit pénal et d'humanité aux régimes des peines jusqu'à sa consécration en 1994, avec la réforme du Code pénal Une évolution convaincante vers le libéralisme. Vers le milieu du XXème siècle, des réformes vont donner plus de libéralisme au droit pénal et d'humanité au régime des peines. Nous pouvons citer le régime des mineurs en 1945 qui distingue les mineurs de 10 à 13 ans et les mineurs de 13 à 18 ans. [...]
[...] Il en de même pour le mouvement de la défense sociale nouvelle un peu plus tard qui est pour la rééducation du délinquant. Dès lors, plusieurs réformes vont dans leur sens : le Code subit une révision générale en 1832 qui va généraliser les circonstances atténuantes et supprimer la peine de mort dans plusieurs cas. Certaines mesures de l'ancien régime disparaissent comme le fer rouge et le carcan. En 1863, il y a un déclassement de nombreuses infractions, transformées de crimes en délits. [...]
[...] Entre ces deux codes, s'étend une période de deux siècles d'une évolution législative qu'a pu influencer tantôt l'histoire, ses gouvernements, ses troubles, ses avancées, ses sociétés ainsi que la doctrine avec au final, deux Codes différents et pourtant porteurs des mêmes principes généraux fondamentaux. Le Code Pénal est un recueil organisé de textes juridiques répertoriant les différentes incriminations et leurs sanctions mais en dehors de celui-ci, des milliers d'incriminations ont été définies par des textes extérieurs à ce Code: Code de commerce, Code du travail, Code de la route etc. Le droit pénal est donc au carrefour de plusieurs disciplines. L'évolution indique un processus dynamique, une transformation progressive. [...]
[...] Le Code est sévère : la peine de mort est sensiblement élargie par rapport au Code de 1791, certaines peines corporelles du droit de l'Ancien Régime réapparaissent comme l'ablation du poing et la marque au fer rouge. De plus, la prison perpétuelle est rétablie alors que le Code de 1791 l'avait abolie. Enfin, le Code impérial rétablit la confiscation des biens comme peine accessoire de certains crimes politiques. Sont abandonnés les peines fixes : toutes les peines sont conçues entre un minimum et un maximum qui laisse une certaine liberté au juge. Ce Code s'intéresse plus aux crimes qu'aux criminels. [...]
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