Le jus commune est une manière de désigner utrumque jus. La première expression du jus commune désigne les rapports entre le droit romain et le droit canonique. La seconde, les rapports entre le droit romano canonique et les droits propres aux différentes régions de l'Europe. Après la redécouverte du corpus de Justinien à la fin du 11ème siècle, on assiste à une renaissance de la science juridique en occident. Et cette renaissance juridique va de paire avec l'éveille de l'université médiévale. L'étude de la logique, l'étude de l'édite d'Aristote fournissent aux juristes des outils intellectuels nécessaire à une meilleur intelligence du phénomène juridique.
La croissance du droit romain va de pair avec la croissance du droit canonique et réciproquement. Le grand centre d'étude juridique au Moyen Age fut Bologne. A Paris, l'étude du droit romain avait été interdite par le Pape Honorius III dans sa décrétale « super specula »
Le premier à enseigner le droit romain à Bologne est un certain Pepo. A partir de cet enseignement qui a lieu au tout début du 12ème siècle, des étudiants vont accourir à Bologne de toute l'Europe pour étudier une science totalement nouvelle, le droit. Donc peu à peu, deux grandes écoles de droit vont se fonder sur le modèle de Bologne, à Perutz, à Pavy, à Montpellier, à Toulouse, à Poitier, à Caen, à Anger et à Orléans. Dans toutes ces facultés de droit nouvelles, dispersées dans tout l'occident s'élabore une culture juridique commune à l'Europe latine qui est fondée sur les droits savants. Cette culture juridique va fournir un cadre commun d'interprétation des droits locaux qui constituent le premier droit commun de l'Europe. C'est ça le jus commune.
[...] Deux méthodes. La méthode allemande : L'empereur Frédéric II va ordonner à ses juges d'appliquer le jus commune à titre supplétif c'est-à-dire, à défaut de coutume ou d'ordonnance applicable. La méthode espagnole : Alphonse X le sage au milieu du 13e siècle, va promulguer en langue vulgaire une espèce de code, les siete partidas Ce code suit le plan du digeste et surtout vont mélanger les coutumes de Léon et de Castille avec du droit de Justinien, des passages du décret de Gratien et des décrétales pontificales. [...]
[...] Dans la construction du droit public médiéval, les romanistes vont utiliser des notions romaines. Ces auteurs redécouvrent les grandes maximes impérialistes romaines : ce qui plait au prince a force de loi d'abord, l'empereur est la loi vivante ensuite et le prince est délié de l'obéissance aux lois enfin. Ils fondent donc ainsi le droit législatif de l'empereur germanique et des rois. Ils constatent aussi que chez les Romains, le pouvoir de l'empereur, même souverain, est soumis au droit. L'auctoritas, qu'ils vont reconnaitre à l'empereur germanique et au roi, ne sera pas un pouvoir arbitraire puisqu'il sera soumis à la loi naturelle et divine. [...]
[...] Ils s'appuient pour cela sur le droit public romain, sur la philosophie politique d'Aristote et sur les fondements anthropologiques chrétiens. Les juristes médiévaux vont distinguer nettement entre la fonction impériale et le titulaire de cette fonction. Balde va expliquer que si l'empereur et le Pape sont mortels, en revanche le pouvoir impérial et la papauté eux, sont immortels. Ces considérations politiques vont donner naissance à la théorie des deux corps du droit en Angleterre et en France, qui distingue entre le corps physique du souverain et le corps mystique de l'Etat. [...]
[...] Pour Bartole, il conviendra d'appliquer le jus singulare aussi longtemps qu'il ne contrevient pas au jus commune. En revanche, en cas de contradiction entre les deux droits, il faudra faire prévaloir le jus commune en raison de son équité et donc interpréter strictement le jus singulare. Cette théorie des statuts est à la base du droit international privé actuel car elle régit aussi l'application des statuts dans l'espace. II. Les limites à l'influence du jus commune Dans toute l'Europe on reconnait la qualité intrinsèque du jus commune mais son influence dans certains Etats se trouve entravée par des particularités politiques ou juridiques, c'est le cas en Angleterre et en France. [...]
[...] Des dissidents de l'école de Bologne y avaient enseigné. Au milieu du 13e siècle, leurs disciples sont Jacques de Revigny et Pierre de Belleperche et c'est un de leurs disciples qui va exporter à Bologne les méthodes nouvelles originales des commentateurs et de Bologne cette nouvelle méthode va rayonner dans tout l'occident. Au 14e siècle le plus grand maitre des commentateurs sera Bartole et avec son disciple Balde, ils vont marquer profondément la science juridique jusqu'au 19e siècle. Ceci en raison des solutions originales qu'ils vont proposer. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
