L'État est-il toujours souverain sur son territoire ?

Extraits

[...] Le parlement dispose d'un certain contrôle sur la directive à transposer. Une certaine marge de manœuvre que le monisme ne retiendra pas. B. Le monisme, une souveraineté effacée Contrairement au dualisme, le monisme ne transpose pas la directive. Elle l'applique directement. Le monisme concrétise parfaitement la souveraineté sacrifiée. Les États ayant choisi cette conception du droit international ont donc choisi que le droit interne et le droit international appartiennent à un seul et même ensemble juridique. La souveraineté est donc bel et bien une question de perception. [...]

[...] L'État est-il toujours souverain sur son territoire ? L'État est une entité juridique, uniquement conceptuelle, et dont les frontières ne sont visibles que par ceux qui la connaissent. Un État est une personnalité morale, aujourd'hui connu pour donner un état de droit aux individus vivant sur son sol. La définition d'un État est très simple : un territoire déterminé, une population permanente et un système politique. L'État est également accompagné d'une autre entité abstraite, une notion développée par John Lock ou encore Montesquieu, qui est la souveraineté nationale. [...]

[...] En effet, l'État ne se cachera pas de violer à de multiples reprises des règles et des droits. Les traités de Westphalie vont poser les bases d'un système international et poser un nouveau débat. Comme faire respecter la souveraineté d'un territoire face aux autres ? C'est à ce moment que plusieurs concepts juridiques du droit international verront le jour. B. Vers une vision de l'État souverain universel Nous trouvons des théories volontaristes mais également des théories non volontaristes comme la théorie du droit naturel, la théorie de l'école sociologique ou encore la théorie normativiste. [...]

[...] La souveraineté et l'État sont des concepts qui n'existent et ne sont appliqués que par la perception et le respect de l'autre, un équilibre pouvant être bouleversé par certains éléments d'organisation supranationale comme l'Union européenne. II. La souveraineté et les organisations supranationales A. Le dualisme Comme le montre le titre XV de notre Constitution, lorsque l'on rentre dans l'Union européenne, nous faisons le choix de sacrifier une partie de notre souveraineté. Et cela engendre des conséquences, les directives de l'Union européenne doivent être appliquées en droit interne. Deux conceptions s'affrontent, le monisme et le dualisme. Le dualisme suppose la transposition par le parlement de la directive, ce qu'on appelle la souveraineté parlementaire. [...]