Le principe de l'autonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a d'abord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent tous libres et égaux, sont par nature autonomes et leur volonté individuelle est toujours supérieure à toute autre volonté. En raison de son utilité sociale, cette conception individualiste des droits subjectifs s'est par la suite développée au cours des XVIIIe et XIXe siècles, en parallèle avec les progrès industriels, ainsi qu'avec l'essor du laisser-faire et de la libre concurrence en matière commerciale. Les progrès de la démocratie et les revendications sociales de la fin du XIXe vont cependant remettre en question la théorie de l'autonomie de la volonté, en opposant aux libertés individuelles de l'homme la recherche de la justice sociale à travers la loi et la nécessité d'agir dans l'intérêt public.
La question qui se pose dès lors est celle de la place de la théorie de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle dans le système juridique contemporain et notamment si celle-ci, malgré les diverses remises en questions auxquelles elle a été confrontée et l'institution de régimes d'exception par rapport à certains contrats, a conservé une importance considérable dans le droit civil français.
[...] Saleilles, De la déclaration de volonté, Pichon p no Par exemple : décisions no 59-1 FNR du 17 novembre 1959, J.O janvier 1960, p Rec ; no 61-3 FNR du 8 septembre 1961, J.O septembre 1961, p Rec ; no 73-80 L du 28 novembre 1973, J.O décembre 1973, p Rec. Voir G. Rouhette, La force obligatoire du contrat Rapport français in D. Tallon et D. Harris (dir.), Le contrat aujourd'hui : comparaisons franco-anglaises, LGDJ p Rapport de la Cour de cassation pour l'année judiciaire 1975, p.54. [...]
[...] Au vu de la place importante que la théorie de l'autonomie de la volonté tenait à partir du XVIIe siècle dans les cercles philosophiques classiques, il n'est point étonnant que les rédacteurs du Code civil de 1804 aient voulu intégrer l'idée de liberté contractuelle dans les textes. Celle-ci est cependant loin d'être considérée comme absolue car elle reste subordonnée, selon l'art aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs Le Code civil consacre par ailleurs, à l'article 1134, le caractère obligatoire du contrat, en statuant que les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites Si ce caractère obligatoire du contrat est directement lié au principe de l'autonomie de la volonté, l'expression n'apparaît point dans le Code civil qui ne précise d'ailleurs pas en vertu de quoi le contrat est censé être tenu pour obligatoire. [...]
[...] Saleilles affirme ainsi que ce qui est créateur de droit, ce n'est pas la fantaisie individuelle du contractant. Selon cette logique, le contrat n'est pas un acte rendu possible par la volonté seule des parties, mais c'est un procédé de solidarité juridique ou encore d'adaptation des volontés privées à l'utilisation des efforts communs, pour la satisfaction des intérêts individuels réciproques Le juge doit donc interpréter et appliquer le contrat tout en ayant en vue le principe d'égalité dans les relations sociales. [...]
[...] Enfin, le contrat dans la conception volontariste a un effet relatif, dans la mesure où l'accord de volontés des contractants est suffisant à soi-même et ne produit pas d'obligations ni de conséquences en dehors des parties au contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté telle que la doctrine classique du XIXe siècle l'a conçue va cependant être confrontée, dès les années 1880 avec notamment les réformes sociales entamées par la IIIe République, à une remise en question par la conception sociale du contrat. Les deux dernières décennies du XIXe siècle vont changer en quelque sorte la donne et voir la théorie générale du contrat évoluer. [...]
[...] Qu'est-ce que l'autonomie de la volonté en matière contractuelle ? Le principe de l'autonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a d'abord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent tous libres et égaux, sont par nature autonomes et leur volonté individuelle est toujours supérieure à toute autre volonté. De fait, leurs relations avec autrui, mais aussi l'organisation même des institutions politiques dans la société, ne peuvent être commandées par autre chose que par ce principe volontariste de droit naturel pacta sunt servanda obligeant les hommes à tenir leurs obligations si celles-ci découlent de leur volonté propre. [...]
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