La codification napoléonienne n'aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l'entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de l'ancienne France. Les sources de l'ancien droit français étaient pluralistes. Cohabitaient les coutumes, la jurisprudence, le droit romain, les ordonnances royales, la doctrine. La révolution inaugure de manière idéologique un culte de la loi comme source unique du droit. C'est ce que l'on appelle le légicentrisme. Cette conception idéologique de la loi procède de ce que l'on a appelé la philosophie des lumières.
La codification napoléonienne s'est voulue l'héritière de ce qu'elle a appelée l'expression de l'esprit des siècles, à la fois des siècles d'ancien régime et du siècle des lumières. L'esprit des lumières n'est pas univoque, il compte en effet de nombreuses contradictions et la révolution française est grosse de toutes ces contradictions. Qu'il s'agisse des idéaux généraux de Sieyès en 1789, qu'il s'agisse du gouvernement terroriste de Danton et Robespierre en 1793 et qu'il s'agisse enfin de la dictature militaire de Bonaparte en 1799, il n'est aucune des périodes qui composent ces 10 années de révolution qui ne s'explique par la philosophie des lumières.
[...] L'œuvre de codification du nouveau Justinien Le général Bonaparte est arrivé aux affaires en novembre 1799, il substitue au régime d'assemblée un régime fort, le Consulat. Un plébiscite va désigner le premier consul Bonaparte comme empereur des Français. Napoléon se fixe pour mission de garantir les libertés individuelles proclamées par la révolution mais ceci au moyen d'un Etat autoritaire. Donc une procédure et une volonté vont permettre de faire aboutir ce que la monarchie constitutionnelle puis la 1re République n'avaient pu accomplir. [...]
[...] D'autres codifications vont être entreprises en suivant la procédure inaugurée pour le Code civil. Cependant les autres codifications sont politiquement moins sensibles que le Code civil, elles seront donc moins soignées même si de grands auteurs seront consultés. En 1806 c'est le code de procédure civile qui est promulgué le code de commerce le code d'instruction criminelle le Code pénal. Le droit contenu dans ces codes fait preuve d'un esprit de transaction entre les aspirations de la société contemporaine et les techniques consacrées par l'expérience de l'ancien droit. [...]
[...] L'homme est le jouet de ces instincts et l'extrême sévérité des peines doit servir à le détourner du crime. Le Code pénal va multiplier les cas de condamnation à mort. On ajoute des peines accessoires terrifiantes : la marque au fer rouge pour les récidivistes, la peine du poing pour les parricides. Pour rendre la répression plus efficace, Bonaparte proposait de revenir en partie sur le principe de l'égalité des délits et des peines. En effet, en évitant de décrire de manière trop précise les comportements criminels ou délictueux, on pouvait élargir du même coup la répression. [...]
[...] A ce génie politique, Bonaparte associe un génie organisateur qui permet d'imposer un modèle efficace de procédure de codification. B. Un modèle de procédure de codification L'échec de la codification du droit civil par la révolution avait permis de souligner l'inadaptation des procédures parlementaires. Pragmatique, Bonaparte s'inspire de l'expérience acquise lors des seules codifications de large ampleur qui aient abouti. C'est Colbert et Louvois au 17e siècle, D'Aguesseau au 18e siècle. Donc comme sous l'Ancien régime, la codification sera l'œuvre du prince et non l'œuvre d'une assemblée parlementaire. [...]
[...] En particulier celle de Domat, celle de Bourgeon, celle de Potier. On retrouve ici un schéma bien connu, celui du recyclage de matériaux juridiques anciens pour les mettre au service d'une société nouvelle. Cette société nouvelle repose sur la famille et la propriété, elle se méfie aussi de la liberté. A. La primauté de la propriété et de la famille La société à laquelle s'adresse le code Napoléon est celle des masses de granite qui doivent servir de fondation au régime du Consulat et de l'Empire. [...]
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