"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive", selon Emile Boutmy. La codification serait alors par essence révolutionnaire, destructrice de l'ordre ancien et portant le renouveau. Cela fut le cas en France, où la table rase de 1789 semble avoir été une condition à la réalisation de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. L'Empire achève, ironiquement ce que la monarchie n'a jamais réussi à imposer. Un code est un "corps cohérent de textes englobant selon un plan systématique l'ensemble des règles relatives à une matière et issu soit de travaux législatifs, soit d'une élaboration réglementaire, soit d'une codification formelle de texte préexistants" selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu. La codification peut prendre, et a pris dans l'espace et dans le temps, des formes multiples.
La codification ne peut être réduite à son aspect technique, l'oeuvre codificatrice répondant à une intention étatique déterminée, et produisant des effets hors du seul domaine juridique, notamment dans le champ politique, économique et social. C'est en ce sens qu'il faudra comprendre les enjeux des codifications juridiques. L'enjeu, étymologiquement, correspond à l'argent mis "en jeu" dans une partie, et qui doit revenir au gagnant. Il s'agira donc de déceler, effectivement, ce que les autorités politiques qui initient la codification pensent gagner, ou perdre, dans cette entreprise, mais aussi quelles sont les conséquences sociales, philosophiques, politiques, juridiques de ces décisions. Cette étude ne pourra prendre comme champ d'investigation l'ensemble des codifications entreprises à travers le temps et l'espace. En effet, l'histoire de la codification est vieille de presque 4 millénaires, le plus ancien code connu à ce jour étant le Code d'Hammourabi, édicté en 1730 avant Jésus-Christ. Afin de replacer ce sujet dans une perspective historique, il se limitera à l'étude du cas français, des premières rédactions de coutumes du 15e siècle, à l'unification du droit français sous le règne Napoléonien. Ce cadre chronologique s'avère particulièrement intéressant, en ce qu'il permet de mettre en lumière l'histoire de la construction de la nation et de l'Etat français, histoire indissociable de celle de l'unification juridique de son territoire.
À travers l'étude de ce paradoxe, il s'agira de révéler les enjeux politiques, juridiques, philosophiques et sociaux des codifications qui expliquent l'échec de l'ancien régime, et le succès napoléonien dans cette entreprise.
[...] De plus, l'unification juridique permet l'unification sociale, renforçant de fait l'Etat. Il y a ainsi un lien clair entre nationalisme et unification juridique, le droit érigeant de "puissants remparts législatifs" aux frontières de l'Etat selon Halperin[3]. Pour toutes ces raisons, la codification semble un élément nécessaire pour parachever la construction de l'Etat monarchique français. L'importance de l'arme juridique dans la construction du pouvoir royal en France a été comprise très tôt par la monarchie, qui se réapproprie l'arme législative à partir de la fin du XIIIe siècle. [...]
[...] Une révolution politique qui rend possible la codification juridique Porteuse d'une conception révolutionnaire du droit, la première oeuvre codificatrice et réformatrice de l'histoire du droit français semblait nécessiter la table rase républicaine qui l'a précédée Cette oeuvre consacre et consolide un nouvel ordre social tout en servant la puissance politique du codificateur La rupture révolutionnaire au service du rêve monarchique d'unification juridique Selon J. Carbonnier, "la codification ( . ( a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire"[7]. Révolutionnaire par essence, la codification aurait alors nécessité une rupture politique et juridique que l'ancien régime ne pouvait mettre en oeuvre. [...]
[...] L'accent est ainsi mis sur le caractère rationnel des lois, celles-ci étant extraites non de la nature mais de la raison humaine, le droit devenant ainsi un artefact, un système construit, susceptible d'être complètement modifié à partir de principes nouveaux. Cette révolution méthodologique et philosophique traduit un désir d'ordonnancement, de rationalité juridique, et ouvre également la voie à une forme de codification, celle-ci étant par essence positive et issue du volontarisme juridique. L'école jusnaturaliste a eu une influence non négligeable sur les philosophes des lumières du XVIIIe siècle. Ceux-ci se fondent, très schématiquement, sur le culte de la raison d'une part, le rejet de toute forme d'injustices ou d'inégalités de l'autre. [...]
[...] En effet, il est remarquable que, malgré une entreprise de reconquête du pouvoir vigoureuse menée par le roi, son entourage et ses juristes, au profit d'un Etat monarchique fort et centralisé, et ce à l'aide des armes de la justice et de la loi, celui-ci ne parvint jamais, malgré de multiples tentatives, à réduire à néant le pluralisme juridique français, à unifier l'ensemble des coutumes territoriales en vigueur sur le territoire, bref, à élaborer une codification radicale, cohérente et réformatrice. La table rase révolutionnaire semble s'être révélée indispensable pour accéder à cette unification juridique sur le sol français. [...]
[...] La codification peut en effet prendre, et a pris dans l'espace et dans le temps, des formes multiples. Il est ainsi possible de distinguer les codifications-compilations, qui regroupent des textes existants à des fins de commodité pratique sans les modifier ni les ordonner, des codifications à droit constant qui ordonnent des textes disparates selon un ordre logique. Certains auteurs regroupent sous cette même dénomination les rédactions de coutumes qui eurent cours tout particulièrement au XVe et XVIe siècle en France. [...]
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