Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers - Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert (1751) - Quelle construction intellectuelle permet-elle de faire des lois fondamentales un instrument puissant limitant l'absolutisme ?

Extraits

[...] L'auteur précise donc qu'a contrario des lois ordinaires, les lois fondamentales sont des conventions, il s'agit donc d'un contrat social, fondateur de l'Etat et du régime politique. Toutes ces caractéristiques font des lois fondamentales un texte placé à un niveau suprême de l'ordonnancement juridique, en tant qu'il est antérieur à toute société. Un objet fondamental par définition Un second élément de définition procède du contenu même de ces normes, contenu qui confère également un caractère fondamental au système politique. Deux types d'objets d'une norme font d'elle une loi fondamentale d'après l'auteur. [...]

[...] Les premières limites sont d'ordre moral : l'absolutisme étant conçu dans un cadre du droit divin, ultime et supérieur au droit terrestre, le roi doit le respecter ; la chrétienté pose donc quelques limites, l'idée de droit naturel permettra aux Lumières de s'approprier ces limites dans un cadre non religieux. Les deuxièmes sont institutionnelles : les Parlements et les offices détiennent des pouvoirs suffisants pour être susceptibles de poser des limites à celui du roi. Les troisièmes sont les lois fondamentales. Ce sont des règles bien souvent coutumières qui régissent l'exercice de la royauté et dont la force est telle que le roi ne peut les défaire. [...]

[...] Quelle construction intellectuelle proposée dans cet article permet donc de faire des lois fondamentales un instrument si puissant qu'il viendra véritablement poser des limites à l'absolutisme existant jusqu'alors ? Pour y parvenir, Jaucourt définit les lois fondamentales comme l'instrument par essence de limitation de l'absolutisme Il leur donne de surcroît une portée toute-puissante justifiée par leur origine naturelle et contractuelle (II). Les lois fondamentales définies comme instrument de limitation de l'absolutisme Jaucourt propose plusieurs éléments de définition de ce que sont les lois fondamentales qui vont faire d'elles un instrument, par définition, de limitation de l'absolutisme. [...]

[...] » Les mécanismes d'encadrement institutionnel du pouvoir inhérents aux lois fondamentales Il découle de cet impératif de poursuite de l'intérêt public par tout peuple souverain et par toute autorité politique que les lois fondamentales sont fondées à instaurer un système institutionnel garantissant cet objectif. Par le paysage et le fonctionnement institutionnel établis, la loi fondamentale visera donc à assurer l'existence de contrepouvoirs et/ou de mécanismes à tout absolutisme. L'auteur répond immédiatement à un contre-argument qu'on pourrait lui opposer : de tels mécanismes n'empêchent pas le plein exercice du pouvoir souverain ; au contraire, ils garantissent que son plein exercice ne pourra se faire que dans le cadre de la mission pour laquelle il a été instauré. [...]

[...] Par cette construction juridique, l'idée de loi fondamentale soumet le pouvoir politique à la volonté populaire et vient mettre des limites au pouvoir politique, c'est-à-dire une fin à toute justification théorique de l'absolutisme. Les fondements des lois fondamentales, source de leur toute-puissance face à l'absolutisme L'idée selon laquelle les lois fondamentales sont par définition des instruments d'encadrement du pouvoir étant posée, l'auteur s'attache à décrire les mécanismes selon lesquels cet encadrement peut être exercé afin d'éviter toute dérive vers l'absolutisme. [...]