Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)

Extraits

[...] La constituante décide que le nouveau régime sera une monarchie constitutionnelle et elle adopte les principales dispositions constitutionnelles relatives aux statuts des deux futurs organes constitués de l'État. Le pouvoir est exécutif est donc confié au roi et le pouvoir législatif à un Corps législatif. Les constituants privent donc le roi du pouvoir législatif dans le but de mettre fin à l'absolutisme royal. Ils donnent ainsi au Corps législatif le pouvoir le plus important qui est celui de faire. Cependant, la Constitution ne prévoit pas véritablement une séparation des pouvoirs. Tout d'abord, parce qu'elle subordonne l'organe exécutif à l'organe législatif. [...]

[...] Ces règles-personne, ni même le roi, ne pouvaient les violer. On décompte cinq lois fondamentales en tout, dont certaines que l'on va retrouver dans la Constitution de 1791. En effet, le texte dispose que : « La royauté se transmet héréditairement de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes et de leurs descendants. ». Ainsi la succession reste héréditaire, au profit donc de la dynastie à laquelle appartient Louis XVI : la dynastie capétienne. De plus, la succession respecte la loi fondamentale de masculinité : seuls les hommes peuvent accéder au trône, les femmes en sont dépossédées. [...]

[...] Celle-ci met en place un régime tout nouveau, avec une organisation institutionnelle inédite en France : une monarchie constitutionnelle. Les constituants, forts de la mauvaise l'expérience connue sous l'Ancien Régime souhaitent à tout prix éviter le gouvernement d'un seul. La Constitution va donc limiter les pouvoirs du roi au profit du pouvoir législatif, tradition typiquement révolutionnaire. En quoi la Constitution du 3 septembre 1791 limite-t-elle considérablement la monarchie ? Il s'agira de voir que la Constitution va tenter de mettre en place un régime reposant sur la séparation des pouvoirs qui va échouer, notamment du fait de la méfiance des constituants à l'égard du pouvoir royal et qui va finalement aboutir à un régime d'assemblée voué à une forte instabilité La mise en place d'un nouveau régime reposant sur la séparation inégale des pouvoirs et la méfiance à l'égard du pouvoir royal La Constitution du 3 septembre 1791 va tenter de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs, mais cette tentative va échouer du fait d'un déséquilibre des pouvoirs désavantageant le roi L'échec de la tentative de mise en place d'un régime de séparation des pouvoirs Lors de la Révolution française en 1789, l'absolutisme royal, qui faisait du roi le détenteur de tous les pouvoirs, est combattu au nom de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] En effet, les constituants se méfient de Louis XVI et de son attitude menaçante, ils craignent que celui-ci tente de renverser le régime nouvellement construit. Cette méfiance n'est pas sans raison, elle est le fait d'un événement qui eut lieu pendant la rédaction du projet constitutionnel. Cet événement est la tentative de fuite en dehors du royaume de Louis 16, qui finalement va être arrêté à Varennes le 21 juin 1791. Cette fuite inopinément empêchée consterne les constituants et les embarrasse dans le même temps. [...]

[...] La Constitution met donc en place un véritable régime d'assemblée. II/ Une Constitution mettant en place un régime d'assemblée promis à une instabilité La Constitution du 3 septembre 1791 va instaurer un régime d'assemblée dans le sens où le pouvoir législatif est sans conteste vu comme l'organe le plus puissant Cependant, cette prédominance va aboutir à une certaine hostilité entre le pouvoir exécutif et législatif compromettant la stabilité du royaume Une prédominance incontestable du pouvoir législatif La Constitution du 3 septembre 1791 va de façon incontestable organiser la domination du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. [...]