Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

Thomas B.

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Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

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Éléments de droit public et administratif 2018, Emile-Victor Foucart, Assemblée constituante, Révolution française, monarchie constitutionnelle, Louis XVI, fuite de Varennes, abbé Sieyès, Constitution de 1791, pouvoirs du roi, jacobins, veto royal, loi du 12 juillet 1790, décret du 11 juillet 1792

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Résumé du document

Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution de 1791. La Constituante formée le 17 juin 1789 à l'initiative de Sieyès va mettre plus de deux ans à écrire une Constitution. L'essentiel de l'oeuvre constitutionnelle est réalisé très vite entre août et octobre 1789.

Effectivement dès le 4 août 1789, la constituante décide qu'une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera placée en tête de la Constitution dont ils vont voter les dispositions de cette déclaration entre le 20 et 26 août 1789. En septembre et octobre 1789, la constituante décide que le nouveau régime sera une monarchie constitutionnelle bien particulière. Elle adopte les principales dispositions constitutionnelles relatives aux statuts et aux pouvoirs. On aperçoit déjà deux futurs principaux organes constitués de l'État, à savoir une assemblée nationale législative et le roi.

Sommaire

Des pouvoirs constitués organisés par la Constitution de 1791
1. Une Assemblée nationale législative prédominante
2. Le pouvoir du roi a priori subordonné
Le déséquilibre institutionnel à la base de l'échec de la Constitution de 1791
1. Le dysfonctionnement institutionnel du régime
2. La chute du régime

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Extraits

[...] Cette commune prend le contrôle de Paris, et avec l'appui de la foule parisienne encercle le château des Tuileries où se trouve Louis XVI pour l'emprisonner ou le tuer. Par miracle le roi parvient à s'échapper et il vient se réfugier au sein de la législative, en espérant que l'enceinte de la législative va pouvoir le protéger. Mais les jacobins envahissent la législative le 10 août 1792 avec l'appui de la foule parisienne. Sous la pression des jacobins, la législative va voter le 10 août 1792 toute une série de décrets exécutoire immédiatement. [...]

[...] On perçoit l'attitude contre-révolutionnaire du roi. Donc pour ne pas être obligé de destituer Louis XVI, la constituante va imaginer une théorie du complot, selon laquelle le roi n'aurait pas fui de son plein gré, mais il aurait été quelque part contraint par son entourage de partir. Et donc cette thèse, défendue par la constituante et qui va être répandue dans le peuple, a l'avantage que l'on n'a pas à destituer Louis XVI. Le roi va être suspendu de ses fonctions en attendant la rédaction de la nouvelle constitution, la constituante devait donc faire vite. [...]

[...] Le terme sacré est seulement une redondance du terme inviolable et dit que le roi est intouchable et irresponsable sur le plan politique, mais aussi sur le plan juridictionnel. On le remarque dans le texte « la personne du Roi est inviolable et sacrée ». L'accès du trône reste héréditaire au profit de la dynastie capétienne et la constitution de 1791 prend soin de retranscrire par écrit l'ancienne loi fondamentale de masculinité et de primogéniture comme le montre le texte de Émile-Victor Foucart « La royauté se transmet héréditairement de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ». [...]

[...] Cela vise les poussées antirévolutionnaires du roi. Les révolutionnaires on fait en sorte qu'il ne puisse rien faire sans perdre son titre. On peut remarquer que si le roi se comporte d'une manière constitutionnelle, respecte la constitution, le roi est intouchable. C'est précisément parce que le roi a un statut confortable que pour assurer sa subordination la constitution va limiter ses pouvoirs. En effet, le roi n'a aucun pouvoir constituant, aucun pouvoir judiciaire et le roi n'ont aucun pouvoir de pression sur la législative. [...]

[...] Le second décret ordonne aux prêtres réfractaires de prêter serment à la constitution civile du clergé sous peine d'emprisonnement. Le problème c'est que cette politique de la législative est bloquée par Louis XVI qui oppose son veto suspensif aux deux décrets. Les remèdes ne peuvent pas se mettre en œuvre, car le roi bloque la procédure. L'attitude du roi est d'autant plus grave qu'au début de juillet 1792, la Prusse qui est à l'époque la principale puissance militaire européenne déclare la guerre à la France. La France est donc directement menacée d'invasion. [...]

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