L'étude du chef de l'Etat présente un intérêt majeur dans la mesure où elle permet de mieux comprendre son évolution actuelle. En effet, l'histoire constitutionnelle française est marquée par une grande diversité de régimes d'où l'existence de rôles variés joués par les différents chefs de l'Etat qui se sont succédé. De 1791 à 1946, la Constitution française a consacré des pouvoirs parfois importants aux chefs de l'Etat, du Monarque au président de la République, en passant par l'empereur. En quoi l'implantation progressive d'un parlementarisme déséquilibré a-t-elle été un facteur d'effacement du chef de l'état ?
Pour y répondre, nous étudierons spécialement les différentes constitutions françaises de 1791 à 1946.
La première constitution française a marqué la volonté de rompre avec l'Ancien Régime, période durant laquelle prospère un monarque tout puissant. Cependant, le chef de l'état conserve un rôle important et la Constitution lui consacre même un pouvoir original. Le chef de l'état est progressivement dominé au sein des régimes parlementaires qui marquent l'essor de nouvelles puissances organiques.
[...] Pour y répondre, nous étudierons spécialement les différentes constitutions françaises de 1791 à 1946. D'abord, le chef de l'état est tout puissant puis la montée en puissance d'autres organes a déterminé son effacement. Il convient donc d'étudier dans un premier temps un chef de l'état en tant que chef de l'état actif Puis, nous verrons comment son statut a progressivement évolué vers un statut de chef de l'état passif sans véritable influence. I Un chef de l'état initialement actif La première constitution française a marqué la volonté de rompre avec l'Ancien Régime, période durant laquelle prospère un monarque tout puissant. [...]
[...] En outre, en 1799, un chef de l'état a pour la première fois le pouvoir règlementaire. En effet, Napoléon Ier dans la constitution du 22 frimaire an VIII a le monopole de l'initiative des lois. Il ne partage donc plus cette prérogative avec une quelconque assemblée. De même, la charte octroyée par Louis XVIII en 1814 attribue au roi le monopole de l'initiative législative. Le roi sanctionne seul les lois. Il élabore les règlements et les ordonnances nécessaires à l'exécution des lois. [...]
[...] Le président n'était qu'un figurant d'où son rôle passif. Il ne constituait qu'un organe stable de l'exécutif, au contraire du gouvernement qui était l'organe actif ayant un rôle d'impulsion octroyé par les textes de 1875 et 1946. Pour conclure, nous pouvons affirmer que la IIIe et la IVe République ont été des régimes marqués par une instabilité ministérielle chronique d'où peut être la volonté des constituants de 1958 de rompre avec cette instabilité en permettant à nouveau à un chef de l'état de retrouver un pouvoir fort et efficace tout en maintenant un parlementarisme équilibré. [...]
[...] Cette montée en puissance du président du conseil affaiblit durablement le président de la République puisque celui-ci est privé de toutes les prérogatives que les lois de 1875 lui attribuaient. Ainsi, ce ministre prééminent exerce l'initiative législative : les projets de loi du ministre sont signés par le président. Le Président en tant que chef de l'état choisit seulement le président du conseil qui doit être chef de la majorité parlementaire. Le président du conseil lui présente alors les autres membres du gouvernement que le chef d'État est obligé d'accepter. Cet accord est toutefois formalisé par la signature de la liste des ministres. [...]
[...] Thiers était responsable politiquement et fut interpellé en mai 1973, ce qui provoqua sa chute. Mac Mahon qui lui succède était quant à lui irresponsable, mais le 16 mai 1877, il utilisa son droit de dissolution pour imposer un gouvernement que l'Assemblée nationale ne voulait pas. Cet évènement fut la cause de la disqualification présidentielle qui a réduisit considérablement le rôle du chef de l'état. Le président eut le choix entre se soumettre ou se démettre et choisit de se soumettre d'où son effacement progressif qui pousse à affirmer qu'il devint un organe plus ou moins passif. [...]
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