L'édifice de la monarchie d'ancien régime s'est progressivement vidé de ses caractères. Le gouvernement par conseil, puis le gouvernement à grand-conseil, sont trouvés contestés. L'administration, avec ses officiers, progressivement a pris son autonomie. Enfin, le droit c'est-à-dire la création royale par excellence, la plus essentielle, ce droit même est controversé. Il reste seulement les principes de dévolution du pouvoir. Les lois fondamentales du royaume vont transmettre la conception d'une édification constitutionnelle.
Sous l'Ancien Régime, les lois fondamentales du royaume ont réglé et défini les modalités d'accession, d'organisation du pouvoir. Ces lois ont dessiné un droit public antinomique du droit féodal et elles ont imposé au roi un statut d'ordre public spécifique. Si ces lois peuvent servir de constitution au sens matériel du terme, les fondements constitutionnels envisagés à la fin de l'Ancien Régime présentent eux une autre logique.
Leur grande originalité réside dans une idéologie neuve, qui contredit un régime au point de le rendre, de le faire paraître ancien. Ces fondements idéologiques rendent originale, inédite l'idée constitutionnelle à la fin du 18e siècle. L'idéologie qui marque la fin de l'ancien régime et va finalement tout emporter se trouve tout entière dans l'esprit des Lumières, qui est censé trancher sur l'obscurantisme des temps précédents.
[...] Il représente la Nation tout entière. Dès lors, il n'a plus de comptes à rendre à ses électeurs. La Nation, seule est représentée et est souveraine. Le problème qui demeure est de parvenir à concilier l'autorité royale, qui subsiste, et la souveraineté nationale. Il a-t-il la possibilité de deux souverainetés ? Les révolutionnaires vont construire un syllogisme pour montrer que seule une souveraineté peut subsister, la souveraineté nationale : la souveraineté nationale s'exprime dans la loi. Or, la loi s'impose à tous, y compris au roi. [...]
[...] Le reste du règlement est libéral, mais ce vote par ordre annule et rend inutile le doublement du tiers, qui avait été autorisé. Les demandes, exacerbées, vont s'exprimer dans les cahiers de doléances. Les attentes sont très variées, voire même contradictoires. C'est là le malentendu fondamental des états généraux de 1789. le peuple des paroisses demande à pouvoir racheter les droits féodaux, ainsi que l'égalité des impositions. Le peuple fait confiance au roi pour le reste. Les bourgeois des villes demandent eux des réformes constitutionnelles profondes. [...]
[...] L'abbé Sieyès, dans l'hiver 1788, va éditer une brochure parmi les centaines qui affluent. Elle est assez retentissante, et s'intitule Qu'est ce que le Tiers état ? Le tiers état est la nation complète. Cette brochure inspire le tiers état pour que celui-ci se constitue en Assemblée Nationale. Ainsi, l'opinion va demander deux choses : le doublement du tiers, et le vote par tête. Pour répondre à ces attentes, le roi accorde le doublement du tiers état le 27 décembre 1788. [...]
[...] Autre technique utilisée, le dépaysement (utilisation de modèles étrangers, comme la critique du domaine royal du roi de Thaïlande). Ces idées sont publiées et lues, même si elles doivent être relativisées. La relativité des idées Il est fréquent et facile d'affirmer une filiation directe entre les idées des Lumières et la révolution. Mais il faut aussi limiter ces influences. Parmi les exemples de modération à observer, deux particulièrement qui concernent Montesquieu et Rousseau. Montesquieu, auteur de l'Esprit des Lois, a rédigé son ouvrage en 1748. Cet ouvrage est bien estompé en 1789. [...]
[...] La formation laïque C'est la formation propre au 18e siècle. L'homme, par sa raison seule, accède à la connaissance des lois de l'univers, du gouvernement, de la politique. Ces idées, de manière très concrète, se diffusent dans les clubs qui se développent. Les salons littéraires permettent à la noblesse d'échanger des idées. Les cafés servent à la bourgeoisie. La diffusion des idées est également assurée par les gazettes, très nombreuses (700 pour Paris en 1788). En province, les académies sont des sociétés de pensée qui donnent des sujets de réflexion qu'elles mettent au concours. [...]
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