L'Ecole moderne du droit naturel dans le Code civil

Extraits

[...] Nous intéresserons donc aux idées que développe l'Ecole moderne du droit moderne et à l'influence qu'elles peuvent avoir dans ce monde en réinvention. Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure les idées de l'Ecole moderne du droit naturel peuvent être considérées comme les piliers de la réalisation du Code civil de 1804 ? Nous analyserons donc ce sujet en nous appuyant a décrire les fondements de l'Ecole moderne du droit naturel puis nous observerons en quoi ceux-ci ont pu servir de base au Code civil Les fondements de l'Ecole moderne du droit naturel. [...]

[...] Pour Suarez, Dieu a fait l'Homme et a gravé dans la raison de l'Homme un certain nombre de principes moraux qui doivent dicter sa conduite. A partir de ces principes on doit construire le droit. Dans la conception moderne du droit naturel, le Droit est donc calqué sur la morale, c'est la même chose. La découverte du droit se fait par la réflexion, le droit devant avoir une certitude mathématique. Grotius préconise alors de recourir à toute les règles de logiques. [...]

[...] Cela aboutie dans la conception moderne du droit naturel à l'idée que la liberté religieuse doit être respectée et à l'idée que l'Homme doit être libre de penser comme il l'entend. Mais en matière de religion, le code civil a pris le parti de se taire. Il n'y a qu'un article qui fait allusion à la religion (art. 909). Le code civil prend donc le parti de la neutralité. Portalis expose que c'est une conséquence naturelle de la liberté de conscience. L'art faits du serment un moyen de preuve devant le juge civil et le serment fait appel à Dieu. C'était donc une atteinte à la liberté de conscience. [...]

[...] Le premier Consul considère que le code doit être neutre et donc il est urgent de ne pas prendre parti à un droit basé sur la religion. Le deuxième thème d'actualité est la question de la propriété. Au début du XIVème siècle Guillaume d'Ocal était venu définir le droit de propriété comme un pouvoir de domination sur les choses qui consistait à pouvoir revendiquer et disposer du bien comme il l'entendait. Dans la seconde moitié du XVIème siècle à l'école de Salamanque est mis en avant la théorie d'Ocal pour la protection des indiens et de leurs propriétés. [...]

[...] S'inspirant ainsi de la conception moderne du droit naturel, ce droit moderne est un droit individualiste construit à partir d'une science et nécessairement codifié. Le code civil et l'école moderne du droit naturel s'inscrivent donc tout deux dans la logique de l'esprit de système et de la réflexion de la raison humaine. Ce droit rationnel doit être trouvé dans la raison humaine. [...]