Au lendemain de la Révolution, la France a perdu toute stabilité politique, ce qui ne lui permet pas de mener son projet de Code civil à bien. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin de tous les privilèges et l'uniformité de la règle de droit à travers tout le territoire national.
La loi doit être la même pour tous. Elle doit être simple et compréhensible de chacun, et cela, pour assurer aux citoyens une sécurité juridique qui faisait cruellement défaut sous l'ancien régime avec les parlements. C'est pour cela que l'idée d'un Code civil apparaît si importante. De plus, la guerre déclarée contre les puissances européennes oriente les préoccupations françaises vers d'autres horizons. Mais la promesse de Code civil étant faite, elle oblige la Convention à commencer le travail de confection du code et Cambacéres est ainsi chargé de la classification des lois et de leur réunion en un seul corps.
Nous pouvons donc nous demander quelles sont les causes des échecs de projet de Code civil de Cambacérès.
[...] Nous pouvons donc nous demander quelles sont les causes des échecs de projet de Code Civil de Cambacérès ? On tâchera alors d'observer les deux premiers projets victimes des événements politiques puis nous analyserons le troisième projet dont l'échec est dût à la procédure législative (II). Des projets victimes des événements politiques A. Le premier projet, ses caractéristiques, et les causes de son échec Le premier projet de Code Civil est constitué de 695 articles répartis en deux parties : les personnes et les biens. [...]
[...] Un nouveau projet de Code Civil est alors projeté. B. Le deuxième projet, ses caractéristiques, et les causes de son échec Après Thermidor, Cambacérès présente un nouveau projet de Code civil. Conformément aux voeux de la Convention, ce Code est très succinct (287 articles). Cambacérès a divisé la législation civile en 3 parties selon une articulation ternaire qui prévaut encore aujourd'hui (les personnes, les biens et les obligations). Le projet contient quelques nouveautés par rapport au précédent. L'égalité des époux est renforcée par la suppression de l'autorité paternelle et son remplacement par une autorité conjointe sur les enfants. [...]
[...] La langue française ne saurait comporter ce mode." (Cambacérès) B. Les causes de son échec Le 26 août 1796, Cambacérès monte à nouveau à la tribune pour défendre son code civil. Il est attaqué par l'aile conservatrice des Cinq- Cents, qui juge certaines dispositions immorales (le divorce, les droits accordés aux enfants nés hors mariage et le principe d'égalité des héritiers). Le 22 janvier 1797, il réussit à faire adopter le plan du Code civil, plusieurs articles sont adoptés dans la foulée, notamment sur la filiation. [...]
[...] C'est ainsi que naît donc l'idée d'un troisième projet de Code Civil. II) Un projet victime de la procédure législative A. Les caractéristiques du troisième projet Fort de l'expérience du rejet de son deuxième projet considéré comme une table des matières, Cambacérès présente un code plus détaillé (1104 articles) toujours divisé en 3 parties (les personnes, les biens et les obligations). Il défend la rédaction au présent : "Les lois de Moïse sont au futur; celle des Douze-Tables est à l'impératif. [...]
[...] Les échecs de projet de Code civil de Cambacérès vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil Napoléon Bonaparte. Le Code civil regroupe en France les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire les rapports privés entre les personnes au sein de la société. Au lendemain de la Révolution, la France a perdu toute stabilité politique, ce qui ne lui permet pas de mener son projet de Code civil à bien. [...]
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