L'échec de la constitution de l'an I, dite la constitution « montagnarde » (1793)

Extraits

[...] Cette Constitution établit en réalité une hiérarchie entre les pouvoirs en subordonnant l'exécutif au législatif, lui-même subordonné au peuple, ce qui n'est tout de même pas une mauvaise chose. Cependant, il est possible également de contester cette application par rapport au contexte politique, car la constitution qui fait du Corps législatif, une suprématie va entraîner des conflits dans la convention, mais également avec le pouvoir exécutif et ces conflits de pouvoir ne pourront pas se régler dans un cadre de neutralité vu le contexte de guerre à cette époque. [...]

[...] La constitution du 24 juin 1793 ou constitution montagnarde est un ensemble de règles écrites qui déterminent la forme de l'état, l'organisation des institutions et les conditions de l'exercice du pouvoir. C'est l'une des plus célèbres constitutions de l'histoire constitutionnelle française du fait qu'elle marque une rupture fondamentale avec l'ancien régime et qu'elle va instituer de nouveaux procédés constitutionnels opposés à la constitution de 1791, mais paradoxalement elle n'a jamais été appliquée, elle est morte née En 1791 est apparue la première constitution écrite. [...]

[...] Contestable par rapport aux nouveaux droits La constitution montagnarde commence par une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en effet l'assemblée est sensible à la philosophie de Rousseau et elle est aussi sensible de tenir compte de l'expérience et de l'évolution, c'est pourquoi la constitution garde un certain nombre d'articles de la déclaration de droits de 1789, cependant il y aura tout de même des modifications par ses dispositions sociales, elle reconnaît le droit au travail, à l'assistance publique, à l'instruction par l'article 22 par exemple L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens ou encore le droit de résistance à l'oppression et à la révolte. Et cette déclaration fait également primer l'égalité sur la liberté, la sûreté et la propriété. [...]

[...] Cependant, avec la chute de Robespierre, après quelques hésitations, ne sera pas appliquée la constitution de 1793, mais une nouvelle constitution sera adoptée le 22 août 1795. L'intérêt du sujet ici, est de voir les éléments constitutifs de cette constitution de la démocratie, qui a été élaborée dans un contexte de crise par un gouvernement révolutionnaire, mais qui ne fut jamais appliqué pour des raisons politiques. Cependant, cette dernière a une portée théorique, une valeur intellectuelle, qui reste tout de même considérable dans l'histoire constitutionnelle, car elle a gardé un très grand prestige à son élaboration, mais également sous le directoire, en 1848 ou encore en 1945 où les communistes s'en réclament au cours des discussions à la constituante, mais cela a été montré également récemment par Jean-Luc Mélenchon, partisan du front de Gauche le 18 mars 2012, en citant une partie du texte de la constitution de 1793 sur la place de la Bastille. [...]

[...] Montesquieu démontrait également un équilibre entre la puissance exécutive et les deux chambres de l'assemblée, et cette théorie qu'est le bicamérisme prévoyait la théorie du Contre pouvoir, ce qui est un élément très important pour la démocratie ; or la théorie des check and balances ne sera pas présente dans la constitution montagnarde en raison de son système de représentation qui est monocaméral, il est donc possible d'en déduire naturellement qu'il y a une très forte présence de l'assemblée ce qui entraîne un phénomène de superpuissance ou régime d'assemblée. Tous les pouvoirs appartiennent au Corps législatif élu chaque année au suffrage universel direct. Ce sont les articles et 55 de la constitution de 1793 qui régissent les compétences du Corps législatif, il est chargé d'organiser, de réguler et de diriger la vie institutionnelle en France. Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets. [...]