Les droits des criminels au XVIIIe siècle

Extraits

[...] Il serait judicieux de remarquer que cet adoucissement de mœurs en matière criminelle n'est pas seulement l'effet de l'apparition d'une nouvelle conception du Droit naturel, mais il dépend également d'une critique de plus en plus prononcée à l'égard de la monarchie absolue (du moins, au sein des Parlements). En effet, s'il est une manière efficace et fortement symbolique de s'attaquer à l'autorité royale, c'est bien en reniant les principes encouragés par le Roi L'évolution des mœurs en matière criminelle suit donc en parallèle l'évolution des sentiments à l'égard de l'absolutisme français. C'est d'ailleurs ainsi qu'en 1788, face au fait accompli, de nombreuses réformes en faveur des criminels furent adoptées par le Roi (abolition de la sellette, obligation de motivation des peines, abolition de la question préalable, etc.). [...]

[...] Cette réforme s'appuie essentiellement sur les avancées idéologiques relatives au Droit naturel. Si, selon l'Ecole classique, le Droit est attribué à l'homme, l'Ecole moderne a comme principal axiome que le Droit est attribut de l'homme. C'est à partir de là que découle l'idée que la raison doit triompher dans l'élaboration de la société, qui doit, elle, construire ses bases autour de l'individu. De plus, le Parlement de Paris souligne le fait que l'autorité politique doit désormais avoir comme finalité la législation (et non plus la justice, au sens romain du terme : suum cuique tribuere), et donc que le droit normatif doit constituer en des lois issues de la raison. [...]

[...] L'Ecole moderne du Droit naturel propose en effet des postulats qui donnent lieu à des mesures et autres innovations. Mais si la loi est appelée à s'imposer comme protectrice de la liberté individuelle, des conséquences doivent être prises. C'est pourquoi nous abordons désormais la nécessité de réformer la procédure criminelle. II. La réforme nécessaire de la procédure criminelle L'avènement de la loi appelle en effet comme conséquence principale une remise en cause du système judiciaire, et en particulier de la procédure pénale. [...]

[...] Nous serons donc amenés à soutenir deux principales innovations : tout d'abord, nous étudierons la loi en tant que garante de la liberté (I.). Nous envisagerons par la suite la réforme nécessaire de la procédure criminelle (II.). I. La loi : garante de la liberté des individus Si l'Ancien régime définissait des libertés, à savoir les privilèges conférés aux ordres ou aux corporations, l'Ecole moderne du Droit naturel instaure cependant la notion de régime de liberté : une société au sein de laquelle la liberté individuelle serait reconnue. [...]

[...] Au cours du XVIIème siècle de nombreux postulats corrélatifs apparaissent : la raison doit supplanter la tradition, le positivisme juridique doit primer sur l'équité issue du droit romain, la loi doit remplacer la coutume. Mais le bouleversement ainsi présagé ne trouve pas écho de façon systématique : seule une petite minorité de penseurs et de magistrats en sont convaincus. Si les philosophes contribueront grandement à l'avènement de l'Ecole du Droit naturel (Leibniz, Descartes, etc.), il ne faut pas négliger le rôle des magistrats. Membres des Parlements régionaux, ils sont en charge de la justice. Mais ceux-ci possèdent également une prérogative particulièrement importante : ils peuvent adresser des lettres de remontrances au Roi. [...]