Nos sociétés sont le cadre d'une irrésistible multiplication de la règle de droit. Cela s'explique en partie par les évolutions rapides que connaissent nos sociétés avec le développement des nouvelles technologies notamment et la multiplication des sources du droit et du mode de règlement des conflits. Plus que le droit français, c'est le droit communautaire qui envahit le paysage juridique national. Règlements et directives se suivent sur des sujets de plus en plus pointus et viennent s'ajouter à la masse déjà prodigieuse de lois, règlements et contrats régis par le droit français.
Deux problèmes se posent alors : comment préserver la sécurité juridique du citoyen quand les règles de droit se succèdent aussi brusquement ? Comment le droit parvient-il à répondre aux évolutions de la société ?
Il s'agit d'étudier la double relation que le droit, cet ensemble de règles codifiant la vie en société, entretient avec le temps. Le temps peut se comprendre de deux façons. Il y a le temps-durée, le temps-intervalle qui commence et qui prend fin. La règle de droit – la loi, le règlement, le contrat entre autres – s'inscrit dans une temporalité toujours située. Le temps se comprend aussi comme une continuité indéfinie qui semble être le milieu de la succession des existences et des évènements. Le droit, en ce qu'il gère les situations juridiques des personnes physiques et morales et des biens et leurs relations dans une société donnée, à un moment donné de son évolution, doit donc « suivre son temps ».
Nous nous demanderons alors comment le droit se rend maître du temps, comment, en s'inscrivant dans une temporalité, il garantit la sécurité juridique des individus et comment il parvient à s'adapter aux évolutions des sociétés dans le temps. Nous nous consacrerons essentiellement à l'étude du droit français et plus particulièrement à la loi.
Nous verrons donc dans un premier temps comment la temporalité du droit garantit la sécurité juridique des individus (I). Puis, nous verrons comment le droit, qui s'inscrit dans une continuité, parvient à assurer les droits des citoyens en fonction des évolutions de la société (II).
[...] Une règle de droit n'est pas éternelle et s'arrête dans le temps. La loi ancienne est abrogée par le législateur au profit d'une loi nouvelle. Le contrat est régi par le principe de l'autonomie de la volonté, il cesse quand les deux parties veulent y mettre un terme après s'être entendues. Si les règles de droit s'inscrivent dans un intervalle de temps donné, c'est qu'elles régissent la vie en société dans une période donnée. ii. Conséquences juridiques dans un temps donné La cristallisation de la règle de droit entraîne un certain nombre d'effets juridiques. [...]
[...] La loi nouvelle s'impose à tous les justiciables. b. Unité du droit : grâce à la loi nouvelle qui uniformise les règles de droit et abroge de facto les dispositions de la loi ancienne, l'unité du droit est garantie. La sécurité juridique des justiciables est alors augmentée. Une exception majeure peut être notifiée : le contrat reste régi par la loi ancienne car il est la rencontre de deux volontés en toute connaissance du droit positif au moment où la convention a été conclue. [...]
[...] La convention peut être soit écrite, soit orale. Elle engage les contractants jusqu'à l'annulation. Les règles de droit interviennent donc à un instant précis. Par exemple, à la première rédaction du code civile, les lois n'entraient pas en vigueur au même moment car les lois étaient transférées à tous les chefs-lieux de département avant d'avoir force obligatoire La fin : a. L'abrogation de la loi est la suppression de celle-ci pour l'avenir seulement. A partir de son abrogation, la loi et toutes ses dispositions n'ont plus d'effet obligatoire. [...]
[...] Tension continue entre le droit d'hier et le droit d'aujourd'hui Le droit est un phénomène vivant qui fait corps avec l'espace géographique et historique qu'il régit. Les juristes, selon le lien qu'ils établissent entre le droit et le temps, sont considérés soit comme des forces conservatrices soit comme des forces réformatrices pour employer les célèbres formules du Doyen G. Ripert La solution française est la toute puissance théorique de la loi nouvelle sur la loi ancienne (ii). i. Le droit entre passé et avenir Le droit évolue à travers le temps. [...]
[...] Le droit et le temps Nos sociétés sont le cadre d'une irrésistible multiplication de la règle de droit. Cela s'explique en partie par les évolutions rapides que connaissent nos sociétés avec le développement des nouvelles technologies notamment et la multiplication des sources du droit et du mode de règlement des conflits. Plus que le droit français, c'est le droit communautaire qui envahit le paysage juridique national. Règlements et directives se suivent sur des sujets de plus en plus pointus et viennent s'ajouter à la masse déjà prodigieuse de lois, règlements et contrats régis par le droit français. [...]
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