"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est étalée de 476 à 1789.
Il est question dans ce sujet de faire le constat sur la situation juridique au sein du Royaume de France durant la période de l'Ancien régime. Constat qui tiendra compte du dualisme juridique en présence et tentera d'approfondir à la fois la place du Droit royal et de son rôle au sein de la "société française" de l'époque, mais aussi de la place du Droit canon, dans cette même société et de son utilité. Ce sujet vise enfin à traiter des liens et interférences pouvant survenir entre ces deux Droits et les conséquences que cela a eu sur le Droit positif de l'époque, qui a évolué au fil des siècles.
[...] En effet, il permettait de recenser avec plus ou moins d'exactitude la population totale du territoire, mais aussi la population de chaque bourg, de chaque canton. Un outil pouvant s'avérer utile concernant l'impôt, qui était prélevé par le percepteur. C'est pour cela d'ailleurs que chaque année, les paroisses devaient remettre leur registre à la Cour, afin que ce dernier soit consigné et soit utilisé. A contrario, les protestants, et plus globalement les non catholiques étaient exclus de ces registres "d'étatcivil". [...]
[...] Dernier vestige à l'époque de ce qu'était le Droit romain et héritier de nombreux principes et pratiques. Il a notamment hérité des institutions et de ses propres juridictions, qui se sont, au fil des siècles, combinées et aux juridictions et institutions étatiques. L'Église catholique, et donc le Droit canon, dispose de ses propres moyens d'actions, de répression à part entière des moyens étatiques de l'époque. Il s'avère tout d'abord que le Droit canon, même s'il ne devait s'occuper que du spirituel, ce qui ne se passe pas sur Terre mais après la mort, a rapidement débordé de ses occupations originelles, pour traiter lui aussi des hommes et de leurs rapports. [...]
[...] Considérant ici que le Droit royal d'un Royaume est plus légitime à s'appliquer au peuple de ce Royaume, ce plan nous permettra de rendre compte de l'utilité connue au Droit canon, dans un premier temps, puis de constater les limites qui lui ont été appliquées par le Droit royal, qui a progressivement repris le pas sur le Droit canon. Le Droit canon, Droit d'un "Etat supranational". Nous ferons ici le constat quant à l'apport réalisé par le Droit canon concernant l'unité du peuple français mais aussi le fait que le Droit canon disposait de ses propres juridictions, de ses propres institutions, comme un Etat à part entière A. [...]
[...] Le Droit royal, vers un accroissement de son autorité. Le Droit royal ne restera cependant pas endormi jusqu'à la fin de l'Ancien empire et commencera à se réveiller à partir du XIIe siècle. Le roi prenant, en effet, conscience à cette époque qu'il n'a pas à être le disciple du Droit canon mais doit plutôt s'en inspirer l'utiliser pour asseoir sa propre autorité, son propre Droit, sa propre Justice. Dès le XIIe siècle en effet les rois se mettent à légiférer, dans l'objectif de reprendre le contrôle de la Justice, qu'il avait jusque là abandonné en partie à l'Église. [...]
[...] Le Droit canon, un Droit d'unité. Il est une fois de plus important d'appuyer les données énoncées dans le sujet, rappelant que nous traitons ici de la période d'Ancien régime. La période s'étend donc de 476, à savoir la chute de l'Empire romain d'Occident, à la Révolution française de 1789. Il nous faut donc, pour bien comprendre le propos que nous allons ici tenir, rappeler que le Droit canon est le Droit de l'Église catholique, apostolique et romaine et que cette Église et son Droit ont résisté à la Chute de l'Empire romain d'Occident, s'avérant donc être encore la seule institution en présence et la seule capable d'assurer une certaine unité et paix entre les individus. [...]
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