Introduction au Droit : droit romain, coutumes, etc.

Extraits

[...] Elle introduit aussi la loi salique, qui réunissait l'ensemble des coutumes des Francs. La disposition la plus connue de cette loi salique est celle selon laquelle en cas de succession, qui dit qu'aucune portion de la terre salique ne passe aux femmes : seuls les fils succèdent. Plus tard, on assimilera le royaume de France à la terre salique, ce qui explique que les femmes ont toujours été exclues du trône. Cela dit, de manière générale, ces lois barbares ne constituaient qu'une sorte de catalogue des délits et les peines applicables. [...]

[...] Cependant, historiquement le droit canonique a connu une grande importance, dès le 9ème siècle. Dès le 9ème siècle, l'Église avait une position exceptionnelle : la société médiévale s'est complètement intégrée dans la chrétienté, tant et si bien qu'au M-A est accepté la suprématie du pouvoir spirituel de l'Église sur le pouvoir temporel des seigneurs. Tant et si bien aussi que l'Église a rapidement développé sa propre hiérarchie les juridictions ecclésiastiques (dites officialités) se sont complètement affranchie des juridictions royales. Progressivement, les autorités ecclésiastiques réussiront à être compétentes en matière civile, ce qui n'était pas le cas jusque là. [...]

[...] en l'espace de 3-4 siècles, les peuples s'étant mélangés, on a substitué la personnalité des coutumes par la territorialité des coutumes. Travail législatif énorme réalisé sous les règnes de Louis XII et de François Ier. Les coutumes d'une région à l'autre et d'une ville à l'autre n'étaient pas très différentes. Du Moulin, l'un des plus grands juristes consultes de l'époque a démontré que toutes les coutumes reposaients sur des principes identaique et ne différaient que sur des détails secondaires. Ainsi, en matière successorale, on observe que toutes les coutumes excluaient de la succession l'enfant naturel. [...]

[...] On appelait ce texte rédigé sur le tableau un édit. Dans la pratique, chaque nouveau prêteur ne crée par un droit entièrement nouveau, généralement il s'en tenait à l'interprétation du droit de son prédécesseur. On utilise encore ce concept de droit prétorien aujourd'hui mais pour désigner les règles dites d'origine purement jurisprudentielles, c'est-à- dire le droit créé par les tribunaux, soit pour combler les lacunes de la loi le silence de la loi), soit pour compléter des règles imprécises, c'est-à-dire dans la fonction d'interprétation du juge La Gaule Germanique Les pays de coutume n'ont été à partir des invasions barbares (5ème et 6ème siècle après J.-C.). [...]

[...] 3ème illustration : le mariage est monogamique. Il repose sur une règle fondamentale moderne pour l'époque : la femme est traitée en égale et en associée, comme si le mariage se présentait sous forme de contrat. Elle apporte une dot, en contre-partie le mari apporte un certain nombre de biens personnels au profit de son épouse. C'est ce qu'on appelle grever une quantité égale de bien sur les biens du marie. En cas de décès de l'un des conjoints, l'ensemble du capital du couple appartenait au survivant des 2. [...]