Au cours de l'époque classique, les profondes mutations de la société romaine ont provoqué la modification ou la création de nombreuses règles juridiques. Cette nouvelle période, marquée par une certaine hellénisation du droit, s'étend à la fois sur la Rome républicaine et sur la Rome impériale, et plus précisément du IIe siècle avant notre ère à la fin du IIIe siècle de notre ère. À l'époque classique, la coutume ne joue plus qu'un rôle secondaire. La coutume des anciens reste cependant une source active du droit, dans la mesure où la législation laisse d'importantes lacunes et où la jurisprudence ne les comble pas.
[...] Les phases de la procédure: D'abord vient la phase in iure, c'est-à-dire à l'endroit magique ou sacré où siège le préteur. Les deux parties y exposent sommairement les données de la cause et le magistrat décide souverainement, en raison de son imperium, s'il accorde l'instance et, dans l'affirmative, quelle formule il délivre au demandeur. Car il est entendu qu'il y a autant de formules qu'il existe d'actes ou de faits juridiques définis par le droit. C'est donc au préteur, éclairé par les parties elles-mêmes et, le cas échéant, avec l'aide d'un jurisconsulte, qu'appartient la qualification juridique du fait ou du lien de droit qui unit les parties. [...]
[...] Le magistrat (le prêteur) examine le droit, le juge les faits. Bibliographie Varia [Texte imprimé] : études de droit romain Sirey / 1952-1961 Recherche sur les utiles actiones [Texte imprimé] : la notion d'action utile en droit romain classique Sotty, Richard / Service de reproduction des thèses de l'université des sciences sociales de Grenoble / [1979] Démocratie, citoyenneté et héritage gréco-romain [Texte imprimé] Vidal-Naquet, Pierre (1930-2006) / 2e édition / Éd. Liris / impr. [...]
[...] En second lieu, les actions de la loi ont un domaine limité. D'une part, elles supposent une intervention législative, ce qui limite fortement leur nombre. Ces actions sont donc inadaptées en présence d'actes juridiques nouveaux nécessitant des sanctions nouvelles. D'autre part, elles ne sont pas accessibles aux pérégrins alors que les relations d'affaires se multiplient. Il est donc nécessaire d'ouvrir l'accès des tribunaux. Les avantages de la procédure formulaire: La procédure formulaire est souple. Le magistrat n'est plus tenu par les termes stricts de la loi et les plaideurs ne sont pus obligés de respecter scrupuleusement les termes sacramentels. [...]
[...] Sous le règne d'Auguste, quelques lois sont encore votées mais elles ne font que traduire la volonté de l'Empereur. A la fin du Ier siècle, il n'y a plus de législation comitiale. Les sources nouvelles Les sénatus-consultes: Les sénatus-consultes sont votés par les sénateurs. Littéralement, senatus consultum signifie avis du Sénat A l'époque républicaine, les sénatus-consultes sont des recommandations adressées aux magistrats. Ils ne sont pas contraignants. Sous le Principat, les avis du Sénat deviennent progressivement obligatoires. Celui-ci bénéficie en effet du déclin des assemblées et de l'auctoritas patrum, l'autorité des pères. [...]
[...] Ainsi, la multiplication des actions en justice favorise le développement du droit romain classique. Les avantages attachés à la procédure formulaire ont conduit à sa législation. La loi Aebutia est la première à permettre le recours à sa formule dans les cas ou les actions de la loi sont inapplicables et même dans ceux où l'on peut les employer. Elle offre donc une option entre les legis actio et la nouvelle procédure. La loi Iulia, quant à elle, écarte définitivement les actions de loi au profit de la procédure formulaire, sauf pour quelques hypothèses exceptionnelles. [...]
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