La renaissance du droit

Extraits

[...] Ainsi, le roi simplifie la procédure et décide qu'après l'examen du projet par les 8 commissaires, le projet ne serait plus soumis au président du parlement mais que 2 des commissaires se rendent au chef lieu du pays régie par la coutume pour en faire la publication. Cette publication se réalise alors dans le cadre d'une assemblée où se trouvent les représentants de la population. Par la suite, Louis XII continua ce système en l'améliorant encore. La procédure de rédaction des coutumes Dans le système élaboré dans le pouvoir central, on distingue 4 phases successives. [...]

[...] Ce ne sont que les bonnes coutumes que le roi doit conserver et faire conserver. Et le devoir du monarque c'est de faire supprimer les mauvaises coutumes. Ceci explique, le roi, part des actes royaux, confirme les bonnes coutumes. Par ce biais, il exerce un contrôle en orientant le droit, en faisant retrancher ou ajoutant certaines dispositions. Par cette voie, le roi réussira à guider l'évolution des libertés municipale afin de leur donner une certaines cohérence. Quant aux mauvaises coutumes, le roi essaye de les supprimer. Les mauvaises coutumes sont scellées. [...]

[...] Les enquêtes par turbe deviennent inapplicables. Mise à part la période de rédaction et reformation, l'infiltration du droit romain est impossible. C'est l'une des raisons expliquant en France, le droit coutumier est conservé intacte tandis que dans d'autres pays (ex : Allemagne), ce droit a disparu. Conclusion : À la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe siècle, une orientation plus nouvelle, une évolution plus scientifique se dessine pour notre droit. Cette évolution est le fait des juristes dont l'ambition ne se limite plus à l'explication des textes des diverses coutumes. [...]

[...] Par ailleurs, la coutume doit être raisonnable. Et c'est au juge ou à l'autorité public si une coutume est bonne ou mauvaise. Section 2 : L'émergence de la coutume Finalement, le droit français s'est fermé au cours des 2 siècles qui suivent l'an mille. Si l'église assure la direction morale du peuple chrétien. Aucune autorité laïque n'a le pouvoir d'édicter le pouvoir général. Au début de cette période, la justice est fragmentée et même si la société vit en autarcie la distinction du bien et du mal reste profondément ancrée dans les esprits. [...]

[...] D'ailleurs, le Très Ancien Coutumier de Normandie, rédigé en latin, date de la fin du XIIe siècle. Le Grand Coutumier de Normandie au XIIIe siècle et traduit en français quelques années plus tard. A la fin du XIIIe siècle, des coutumes du centre de la France fond l'objet de recueil ressemble à ceux de Normandie. Ex : Le Conseil a un Ami de Pierre de Fontaine qui rassemble les coutumes Vermandois. Coutume célèbre : Le livre de justice et de plat. [...]