Le droit public et le droit privé : ressemblances et divergences

Extraits

[...] Le droit public possède des juridictions spécialisées pour appliquer ses règles ou pour résoudre son contentieux. Ces juridictions sont distinctes des juridictions judiciaires qui ont la compétence classique de connaître les litiges privés entre les particuliers. Le droit privé est connu au niveau de ses litiges par les juridictions ordinaires classiques qui appliquent les règles de droit commun et ne possède pas de juges spécialisés comme il en existe dans l'ordre juridictionnel administratif et constitutionnel qui appliquent le droit public. [...]

[...] Le contentieux de droit public relève de la compétence d'une juridiction spécialisée en droit public et le contentieux de droit privé relève aussi de la compétence d'une juridiction spécialisée en droit privé. Les ressemblances entre le droit public et le droit privé existent donc au niveau des règles juridiques qui composent les deux disciplines juridiques et au niveau des procédures juridictionnelles qui consistent à faire respecter les règles issues de ces disciplines juridiques. Quelles peuvent être les divergences entre le droit public et le droit privé ? [...]

[...] II Les divergences entre le droit public et le droit privé Le droit public est différent du droit privé sur certains aspects. Le droit public contient des règles juridiques qui proviennent essentiellement de la jurisprudence, de la loi, et de l'autorité administrative. La loi et la jurisprudence jouent un rôle prépondérant dans la création des règles de droit public tandis que le droit privé contient des règles juridiques qui proviennent principalement de la loi ou de la volonté du législateur et accessoirement du juge et des autres sources du droit comme la coutume et les principes généraux du droit. [...]

[...] Les règles de droit public sont protégées et ont pour effet de mobiliser l'action publique en cas de violation. En d'autres termes, l'inobservation des règles de droit public permet de mobiliser ou d'utiliser la force publique pour les faire respecter. Le droit privé possède aussi comme le droit des règles qui ont un caractère obligatoire ou impératif dont la violation nécessite l'application des sanctions d'ordre public. Il possède aussi la particularité de faire respecter ses règles par le recours à la force publique. [...]

[...] Le droit public comprend les disciplines juridiques comme le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public, le droit pénal, le droit budgétaire et de la comptabilité publique, etc. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées qui peuvent être des particuliers ou des sociétés commerciales. Il comprend les disciplines juridiques comme le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le droit immobilier, etc. Quel peut être le rapport entre les deux disciplines juridiques ? Le droit public et le droit privé possèdent à la fois des ressemblances et des divergences. [...]