Genèse du droit public contemporain

Extraits

[...] Le Roi doit approuver les lois : sanction royale, qui permet au texte de devenir une loi. Le Roi peut donc refuser sa sanction et opposer un véto à l'Assemblée. Ce Véto est suspensif, l'Assemblée va pouvoir passer outre mais pour cela il faudra qu'elle vote le même texte dans le cadre de législatives successive Le pouvoir judiciaire : des juges élus qui font respecter les lois La Constitution affirme clairement le principe de la séparation des pouvoirs en disant que le pouvoir judiciaire ne peut être exercé par aucun des autres pouvoirs ni le législatif ni le Roi. [...]

[...] Cette approche a fait l'objet de critiques au 20ème siècle par Carré de Malberg. Pour lui cela aboutit à une séparation trop stricte cela conduit nécessairement à la paralysie. Il met un terme à cette approche du 19ème siècle. Pour les philosophes des lumières il y a une hiérarchie des fonctions, le pouvoir exécutif étant subordonné au législatif. La théorie de séparation des pouvoirs va permettre de distinguer Le régime parlementaire : séparation souple des pouvoirs. Le système anglais en est un bon exemple. [...]

[...] Le premier débat porte sur la place du Roi, le second débat : une ou deux chambres et le troisième débat porte sur le choix des ministres du Roi dans l'assemblée. Cette constitution est acceptée par le Roi. Paragraphe ii : mise en œuvre, la Constitution de 1791 séparation des pouvoirs 1. Le pouvoir législatif Une assemblée élue qui vote les lois. C'est une assemblée parlementaire unique, c'est le corps législatif, il y a 745 membres. On appelle cela le monocaméralisme : une seule chambre. [...]

[...] Démocratie représentative et démocratie directe La démocratie est un régime qui consiste à faire participer le peuple à l'exercice du pouvoir. On a deux modèles qui semblent s'opposer. Le modèle de la démocratie représentative. Il vise à confier le pouvoir à des représentants élus au suffrage universel. Ces représentants vont exercer le pouvoir au nom de la Nation. On peut avoir d'autre régime représentatif qui ne sont pas des démocraties (suffrage restreint). Montesquieu était un fervent partisan de la démocratie représentative car il pensait que le peuple n'était pas apte à gouverner. [...]

[...] Cette théorie repose sur la répartition des compétences. Aucune autorité n'exerce tous les pouvoirs, il y a un équilibre des pouvoirs qui est une garantie contre le despotisme. Chacune des autorités représente des intérêts politiques et économiques différents ce qui garantit un équilibre. Chaque autorité veillera à ce que les autres ne remettent pas en cause leurs pouvoirs. Le rôle des philosophes Cette théorie a fait l'objet de deux lectures différentes au cours des âges. Cette séparation réside dans trois fonctions La fonction législative (faire les lois) La fonction exécutive (faire la guerre, faire des relations extérieures, ( de gouverner) La fonction judiciaire (régler les différents) Les philosophes ont présentés leur théorie de séparation de pouvoir comme une règle négative d'interdiction de cumul : Montesquieu, Loch. [...]