Les philosophies des lumières et individualistes qui ont marqué le XVIIIe siècle ont radicalement changé la vision d'ensemble de la société. C'est pourquoi un mouvement destiné à « abattre » le féodalisme, qui était perçu comme une entrave à la propriété, s'est levé pour faire valoir leurs droits. Ce mouvement a abouti à l'avènement de la Révolution française de 1789.
L'un des faits les plus marquants de la Révolution française de 1789 fut la proclamation sans équivoque du droit à la propriété individuelle considéré dès lors comme droit naturel et imprescriptible de l'homme. En effet, comme le dispose l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » De cette manière, le droit à la propriété devient fondamental.
[...] Nous observons donc clairement que la notion d'individu a pris le pas. La société n'est plus divisée en classes bien distinctes et dont les relations sont prédéfinie. Désormais, chaque individu jouissant de droits naturels en parfaite égalité peut se prévaloir de ces derniers. II- L'impact du mouvement révolutionnaire La Révolution a eu un impact considérable. Nous étudierons donc en quoi le Code Civil est l'une des principales conséquences des idées révolutionnaires pour finalement constater que le droit de propriété est toujours base de la société aujourd'hui Le Code Civil : principale conséquence directe de l'idéologie révolutionnaire Le Code Civil, écrit en 1804 sous l'impulsion de Napoléon par les juristes Tronchet, Bigot de Preameneu, Maleville et Portalis a réaffirmé le droit de propriété individuel comme droit naturel. [...]
[...] Notons l'article 516 qui dispose que le droit de propriété est absolu, voici un héritage des plus directs de la Révolution. Les conséquences de cet article sont que la propriété individuelle n'est pas limitée et est de fait souveraine. Avec ce code, toute idée d'ordre féodal est désormais enterrée. En aucun cas, le Code ne fait référence au domaine éminent de l'Etat sur la propriété privée. Ce fait renforce l'article 17 de la DDHC et oblige l'Etat à indemniser le propriétaire en cas d'expropriation due à une utilité publique (même lorsque celle-là est légitime). [...]
[...] Toutefois, on observe un deuxième point, le droit de propriété individuelle à évoluer de telle sorte qu'il a diminué significativement les prérogatives du propriétaire. Cela est surtout vrai pour les propriétés foncières. En effet, de nos jours, pour satisfaire l'idée de progrès (sauvegarde du patrimoine architectural, développement des moyens de communication, préservation de la biotope, intérêt de défense nationale), plusieurs contrôles de l'Etat se sont répandus : l'expropriation tend à se répandre moyennant une indemnisation comme le prévoit le Code Civil, cependant, l'ampleur de l'indemnisation est souvent dévaluée. [...]
[...] De cette manière, le droit à la propriété devient fondamental. Cette Déclaration donne donc à la propriété foncière des caractères absolu, individualiste et perpétuel qui ont longtemps été les attributs de la propriété mobilière. On assiste dès lors à une revalorisation formidable de la propriété immobilière par rapport au système féodal. En comparaison avec l'ancien modèle, la mise en avant des tenanciers est donc indéniable, le domaine éminent est aboli au profit du domaine utile, les tenanciers deviennent désormais les seuls et véritables propriétaires des terres. [...]
[...] Remarque : On peut noter que le droit à la propriété privée était si important aux yeux des révolutionnaires que lorsqu'ils ont nationalisé les biens ecclésiastiques, ces derniers ont été immédiatement revendus aux enchères à des particuliers. On observe ici une certaine hostilité à la propriété collective. La naissance d'une société individualiste Cette révolution basée sur l'exaltation du droit de propriété individuelle a donc changé radicalement le système. En effet, l'abolition des droits féodaux marquée par la nuit du 4 août 1789 en est le symbole le plus marquant. Cette abolition des classes et des privilèges est le préalable à la création d'un droit unifié susceptible d'être soumis à tous de la même façon. [...]
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