Le Code pénal a été critiqué presque tout de suite, notamment dans la littérature. Les juristes étaient plus soumis. On retrouve notamment des critiques chez Victor Hugo, dans Les derniers jours d'un condamné. Balzac, Eugène Sue, George Sand, vont également le critiquer disant que le droit pénal napoléonien était trop dur. Le Code d'instruction criminelle est moins critiqué, car moins connu (...)
[...] La responsabilité pénale des personnes morales apparaît, de droit privé ou de droit public. On créer également une peine de 30 ans de réclusion. On fixe un plafond de 7 ans pour les peines correctionnelles, l'emprisonnement disparaît pour les contraventions, on généralise les peines de substitution. Cela avait fait couler beaucoup d'encre, et certains disent que les pouvoirs conférés aux juges rappellent l'arbitraire d'ancien régime. B. Au niveau des autres livres Les livres II et III sont consacrés aux personnes et aux biens, et sont dominés par le principe des droits de l'homme Code humaniste dans le justificatif des moyens). [...]
[...] Déjà en 1791, le droit pénal révolutionnaire pose la question du discernement au mineur de 16 ans. Le discernement renvoi à la conscience que l'agent a de son acte. Dans l'immédiat les effets de la loi ont été limités parce que le texte ne s'applique qu'en matière criminelle, il n'y a rien dans les autres domaines, et à partir de 1792 on entre dans un gouvernement de fait, qui entraîne une vacance de la légalité. Mais les répercussions de ce texte ont été considérables au XIXème siècle, et il est à l'origine de toutes les réformes sur le droit des mineurs, qui interviendront en France et à l'étranger. [...]
[...] Cette sévérité se remarque par la multiplicité des sanctions administratives qui se rajoutent aux peines. Ex : suspension du permis de conduire. Il y a tout de même un certain adoucissement, en effet on voit que la peine de mort a été abolie, on a supprimé le délit d'adultère (en 1975), on a légalisé l'avortement, on met fin en 1980 à l'incrimination de relations sexuelles avec les mineurs En matière de procédure Sous le régime de Vichy, beaucoup d'incriminations sont soustraites à la Cour d'assise, pour être déférées à des juridictions d'exception, ou des tribunaux correctionnels. [...]
[...] Ce système devait favoriser la crainte de la punition et l'attrait de la récompense. Des pénitenciers spéciaux vont se développer et des comités de patronage vont voir le jour. Ils avaient trois missions : - étudier le problème de la délinquance juvénile (enquêtes) - veiller sur les jeunes délinquants pendant la détention : organiser des visites - assurer leur suivi après la sortie de prison. L'établissement le plus connu fut la prison de la petite requête (Paris), qui ouvre ses portes en 1836. [...]
[...] Beaucoup de mesures avaient été prises depuis 1810, et on a même dit que mois de 10% du Code était napoléonien. Une troisième tentative est effectuée en 1976. La commission en rédaction donne un avant projet. En 1981, Badinter prend la présidence de la commission. Les travaux aboutissent à un projet de loi en 1986, et le Code pénal paraît en Juillet 1992, sous la forme de quatre lois (chacun des livres du Code), et entre en vigueur, le 1er mars 1994. [...]
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