Histoire du droit pénal : la justice seigneuriale

Extraits

[...] Il y avait : o le recours de défaute de droit : déni de justice : le justiciable pouvait alors s'adresser au niveau de justice supérieur (au seigneur supérieur à son seigneur) o l'appel en faux jugement : le plaideur soutient ici que le seigneur justicier lui a rendu volontairement une fausse sentence. L'affaire se soldait généralement par un duel judiciaire entre l'appelant et le seigneur accompagné des jugeurs. On admet donc à cette période la possibilité d'un mauvais raisonnement du juge, sans déloyauté. L'appel hiérarchique se généralise progressivement dans les justices seigneuriales au cours du XVème siècle. [...]

[...] Stade de l'oralité de la procédure Les débats sont purement oraux, tout comme la sentence. Le problème qui se pose est celui de la preuve de la sentence. On va privilégier le témoignage témoin passe lettre Mais ce recourt est difficile, car tout témoin peut être accusé de mensonge. On parlait à l'époque de faussement de témoins. Cela faisait peur, le conflit débouchant sur un duel judiciaire entre un témoin faussé et son contradicteur. La procédure est ensuite devenue très formaliste. [...]

[...] Apparition d'une moyenne justice à compter du milieu du XIIIe siècle On va lui attribuer une partie des causes pénales intermédiaires (coups et blessures). Son apparition entraîne la disparition de nombreuses basses justices. Le fonctionnement de ce système Les tribunaux de ces trois catégories sont présidés par le seigneur. Ce dernier ou en agent de celui-ci (viguier, bayle, sénéchal, prévôt). Siège à côté de lui un conseil de juristes, qui sont souvent des ecclésiastiques, qui vont donner leur avis sur des aspects purement juridiques, mais qui ne participent pas à la prise de décision. [...]

[...] Ce droit emprunte largement aux preuves mystiques, car on se méfie du raisonnement. Parmi ces preuves, le duel judiciaire est privilégié si les parties sont du mode ordre social. Les ordalies unilatérales sont toujours là. En 1215, le Concile de Latran interdit aux clercs d'y participer. Le perfectionnement de la procédure au XIIIème siècle Ce phénomène est à relié à la renaissance du droit romain, au règne de Saint Louis (1226 1270). Elle va lutter contre plusieurs principes antérieurs : - c'est une procédure écrite : conclusions, plaidoiries et jugements sont rédigés - un système probatoire modifié : apparition d'un nouvel adage lettre passe témoin c'est la grande époque du papier ; ( développement de la profession de notaire). [...]

[...] Histoire du droit pénal: La justice seigneuriale La justice seigneuriale ne répond à aucun dessein préconçu, elle est le fruit de l'usurpation, de la conquête ou de la reconquête. Son origine remonte à l'époque franque, lorsque les fonctionnaires du roi ont privatisé leurs fonctions. Les princes territoriaux ont été eux aussi victimes de l'émiettement du pouvoir (qu'ils ont contribué à créer). Donc, le pouvoir de juger s'émiette de plus en plus, car la justice est source de profits, les seigneurs percevant les amendes et des confiscations de biens des justiciables. [...]