Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un pouvoir de commandements sur un territoire donné sans existence de lien personnel entre le souverain et ces sujets (conception du droit romain).
Le droit féodal ignore la notion de souveraineté, lui préférant la notion de suzeraineté. D'après cette notion, le pouvoir de commandement repose sur des liens personnels qui unissent le vassal à son seigneur par le biais du serment de fidélité (...)
[...] Ordonnance = au sens générique correspond a tout texte émanant de l'autorité royale. C'est un texte a portée générale elle s'oppose donc a l'édit qui ce dernier a un objet spécial. Il y a aussi les déclarations royales, ce sont des accessoires aux ordonnances ou aux édits. L'intervention de la monarchie est plus franche en matière de procédure en droit pénal. A. La procédure criminelle La codification apparait dans plusieurs états au 15ème, La caroline était connu sous l'empire de Charles Quint, le terme de codification prête a confusion, on devrait plutôt parler de réglementation législative par l'état. [...]
[...] Ils y attachent les édits des souverains et les coutumes. le droit romain forme le socle auquel on rattache les édits des rois et les coutumes locales et éventuellement les règles consacré par la pratique judicaire. Jusqu'au 19ème on pratiquait l'exégèse c'est-à-dire la superposition des différents droits. Les canonistes commentent uniquement les décrétales (textes a portée générales), notamment celles du Pape Innocent III (organisateur du concile de Latran en 1215 et met en place la procédure inquisitoriale), qui avait réformé la procédure inquisitoriale. [...]
[...] On considère que le roi est source de toute justice. Le jour de son sacre on lui remet la main de justice, et le souverain jure alors de faire appliquer les lois et d'appliquer une bonne justice Un ensemble de facteurs vont également cautionnés les pouvoirs du roi : - le droit romain : redécouvert à partir du XIIème siècle à Bologne. On s'intéresse soudain de nouveau au roi romain, qui va pouvoir cautionner les pouvoirs du Pape, et des rois. [...]
[...] Cette irresponsabilité admet une exception, en cas de crime de lèse majesté L'appartenance au sexe féminin Cette irresponsabilité est basée sur la fragilitas sexus et l'imbecilitas sexus, c'est-à-dire la fragilité des femmes. Cette fragilité devait servir d'excuse en cas de délit. Tiraqueau dira qu'il faut punir la femme moins sévèrement que l'homme, car elle a moins de discernement, et donc moins de fermeté pour résister au mal. Cela dit, il ne faut pas lui accorder la même impunité qu'aux animaux, car elle n'est pas totalement dépourvue de raison. [...]
[...] Mise en place d'un contrôle plus stricte de la justice seigneuriale. Cette ordonnance n'est pas isolée, elle s'inscrit dans une série d'ordonnance destinée a uniformisé la législation. Ex : ordonnance des eaux et fôrets - le Code noir concerne la police des Antilles françaises 1685 : Année de la révocation de l'édit de Nantes. il s'agit de l'édit royal qui régit l'esclavage. C'est un texte de transition entre deux logiques : Celle esclavagiste des maîtres et la logique protectrice des esclaves (inspiration chrétienne de la royauté : roi doit rendre une bonne justice partout). [...]
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