Avant d'envisager, d'étudier, les différents rapports entre le droit pénal et l'histoire, il convient de mentionner les différentes définitions que l'on peut concevoir de ces termes que sont « le droit pénal » et « l'histoire » :
- définition du droit pénal : d'un point de vue sociologique, cette branche du droit qu'est le droit pénal consiste à déterminer les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.
D'un point de vue juridique, il se compose des règles applicables aux infractions en général ou spécifiquement à chaque infraction.
- définition du terme « histoire » : ce terme va contenir une multitude de sens possibles : (vient du latin « enquêtes ») – l'histoire peut être différentes étapes qui retracent l'évolution d'un thème, des personnes de la société.
L'histoire, c'est à la fois, l'étude des faits, des événements du passé et, par synecdoque, l'ensemble de ces faits, de ces événements. Une étude qui s'efforce de trouver les causes rationnelles de ces faits historiques.
- mais, aussi, l'histoire peut s'entendre comme les changements de temps, de l'espace ou encore comme l'ensemble des mutations sociales.
Ces différents sens, on le verra, vont entretenir avec le droit pénal des liens différents.
Ces remarques préliminaires étant faites, nous allons, désormais, pouvoir mettre en avant 3 idées qui vont permettre de faire ressortir et de comprendre, ainsi, les différents liens entre le droit pénal et l'histoire. L'Histoire prise dans ces différents sens.
[...] En effet, le but de notre droit pénal est d'édicter des infractions. Or, il n'a jamais été possible en France d'en dresser une liste complète car le contenu de cette liste varie selon les différentes époques, périodes de notre histoire. Par exemple, des actes comme le suicide, le blasphème, l'hérésie, la sorcellerie, l'homosexualité qui étaient réprimés en France au Moyen Age, ont, aujourd'hui, été dépénalisés. Inversement, des incriminations nouvelles sont apparues dues à des facteurs historiques comme l'industrialisation (infractions en matière de sécurité routière, de droit du travail ) ou dues à l'accroissement de la solidarité humaine. [...]
[...] Le contenu du droit pénal est donc changeant, il porte la trace des mutations sociales et, par conséquent, de l'histoire. C'est pourquoi on peut affirmer, semble-t-il, que le droit pénal est un droit historique au sens où il évolue en fonction des évolutions sociales. Et, cela peut, notamment, paraître obligatoire, pour que ce dernier puisse parvenir à atteindre son but. Son but étant de régir les différents rapports entre les individus et incriminer ceux qui sont antisociaux. Or, pour être efficace, il doit s'adapter aux circonstances, aux changements des sociétés humaines. [...]
[...] Autrement dit, on va fausser l'histoire pour la rendre favorable à nos intérêts. Or, cela peut se faire, en recourant, notamment, à des dispositions pénales : ex : le recours, avant, à la censure des livres, ouvrages qui contredisaient l'intérêt du pouvoir politique sur un fait de l'histoire. - autre exemple, avec les histoires de France écrites par Michelet au XIXème siècle ont été accusées le siècle suivant d'avoir imposé dans l'esprit des Français une vision déterministe des frontières nationales comme si l'Histoire de France était la lente conquête par les régimes successifs de frontières naturelles momentanément marquées par les accessoires de l'Histoire. [...]
[...] En effet, en décidant de faire pression sur la Turquie pour reconnaitre le génocide arménien, les pays vont, de manière indirecte, gérer le pays. Au sens où il faut bien imaginer que cette reconnaissance ne serait pas sans conséquence sur l'Etat turc. Celui-ci dans cette reconnaissance, des enjeux financiers et territoriaux énormes. Autrement dit, ici, on peut constater que cette instrumentalisation de l'Histoire va amener une histoire officielle étatique portant atteinte aux différentes recherches des historiens. [...]
[...] Autrement dit, ici, après avoir exposé ces différents faits, on peut, donc, constater que l'Etat peut avoir de fortes imbrications dans l'Histoire. Il crée une histoire d'Etat. De plus, également, on peut noter que cette histoire d'Etat va avoir des conséquences très importantes pour le pays concerné et cela, bien que normalement ces questions de vie interne de l'Etat ne doivent pas être gérées par des pays extérieurs. Autrement dit, ici, le danger c'est que cette forte imbrication politique dans l'Histoire risque, comme en l'espèce, de porter atteinte au principe de non-ingérence dans les affaires internes d'un Etat étranger. [...]
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