Histoire du droit pénal : le droit pénal franc

Extraits

[...] Histoire du droit pénal: Le droit pénal franc Qu'est-ce qui le distingue du droit pénal romain ? Le droit pénal franc fait primer le point de vue individuel et privé. Dans l'esprit germanique, le droit pénal est une branche du droit privé. Crimes et délits sont considérés comme des atteintes à la vie ou la propriété d'autrui. Il n'y a pas d'idée d'ordre public. Donc on ouvre la porte à la vengeance privée. Le droit pénal franc fait également prédominer la matérialité des faits. [...]

[...] Charlemagne organise l'envoi en mission de représentants du pouvoir central. Il s'agit des missi dominici (préfets actuels). Ce sont des inspecteurs itinérants, ils doivent faire régner l'ordre public et surveiller les comtes (fonctionnaires malgré tout du pouvoir central). Ils reçoivent un pouvoir d'enquête, un pouvoir d'inquisition, ils peuvent rechercher d'office les malfaiteurs. Leur mise en œuvre montre la volonté de rendre à la justice un caractère beaucoup plus répressif. La portée de la réforme carolingienne sera de courte durée, car l'Empire sera partagé en 843. [...]

[...] En effet, la solidarité familiale tait très forte. Le caractère public de l'amende va s'accentuer, on va obliger au coupable à payer au roi et à la justice, l'argent de la paix. L'intervention étatique est réelle et avait trois objectifs : o rendre obligatoire l'acceptation de la composition pécuniaire o punir ou mettre hors la loi l'offenseur o faire respecter le traité de paix par l'offensé, après acceptation de la composition Pour Montesquieu, chez les germains, la justice protège le criminel contre la vengeance de ces victimes. [...]

[...] L'organisation judiciaire Elle comprend deux niveaux non hiérarchisés. Il y a le tribunal du palais au sommet, formé par le roi et ses conseillers, sa compétence est limitée aux affaires importantes, par exemple, les affaires touchant au roi, sa famille, aux membres du palais, ainsi qu'aux personnes à qui le roi offre sa protection (mainbournie). Le roi pouvant décider de poursuivre d'office, ce qui signifie que ce tribunal n'est pas un second degré de juridiction. Le deuxième niveau se compose par le tribunal de droit commun (le mallus), dans chaque circonscription, présidé par le comte ou son vicaire, ce dernier assisté des notables du lieu. [...]

[...] il s'agissait d'une preuve par l'épreuve ( condamné en haut lieu par l'Église. o l'ordalie bilatérale : c'est le duel judiciaire. L'issue désigne le coupable et l'innocent. Le duel va connaître un essor important malgré la condamnation par l'Église, par le Concile de Valence en 855. Toutes ces preuves étaient plus fortes que l'écrit, car on se méfie de l'écrit (beaucoup d'usages de faux). C'est l'époque, par exemple des faux de Constantin (sur les États pontificaux). L'oralité avait beaucoup plus d'importance. [...]