Le 10 novembre 1799, le directoire est renversé par un coup d'État et est remplacé par un consulat (avec Bonaparte et Sieyès notamment), par référence à l'antiquité romaine. Il relève du despotisme éclairé et de la dictature militaire. Il se réclame de l'héritage de 1789 tout en voulant mettre fin au processus révolutionnaire.
Bonaparte va, dès son arrivée au pouvoir, utiliser la démocratie pour fonder son pouvoir personnel (césarisme). Selon Sieyès, l'autorité doit toujours venir d'en haut, le peuple ne doit servir qu'à porter et à consolider les sommets.
La constitution de l'an VIII (1799) est la base, et est complété deux fois par celle de l'an X (1802) et celle de l'an XII (en 1804), établissant l'Empire (...)
[...] En 1806, il rétabli la noblesse impériale, et les premiers présidents de cours vont recevoir le titre de barons (héréditaire). Le remodelage des juridictions A. En matière civile (création des cours d'appel) Bonaparte maintien le juge de paix au chef-lieu du canton. Il est nommé à partir de 1803. Le tribunal civil de droit commun est le tribunal d'arrondissement, qui reçoit en appel les décisions du juge de paix, il fait également fonction de tribunal de commerce dans les villes qui n'en sont pas pourvues. [...]
[...] Le jury était en effet mal perçu, par certains, car on méprisait le régime anglais. Le Code de procédure pénale est conçu par et pour des notables, et le jury de jugement est formé de douze citoyens tirés au sort sur une liste dressée par le préfet à partir des plus grands contribuables par département. Ce sont les jurés qui répondent aux questions posées par la Cour sur la culpabilité du prévenu et ce sont les juges qui prononcent la peine. [...]
[...] À chaque fois les plébiscites donnent plus de 99% des suffrages et il en profite pour consolider son pouvoir. Pourquoi un tel succès ? Il va offrir une dictature avec garantie. Pour les politiciens régicides, Napoléon ne s'était pas compromis dans la révolution et il pensait qu'il les protégerait contre un retour des Bourbons. Napoléon promet l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux (biens de l'Église, de la noblesse, confisqués par l'État en 1789.) Pour la population il offre des garanties judiciaires et juridiques. [...]
[...] En matière de droit pénal Dans l'ensemble le système révolutionnaire est maintenu. On va cependant réaménager des dispositions du droit pénal antérieur dans un souci de répression. L'arsenal répressif est renforcé et la tentative de crime fait l'objet de la même répression que le crime consommé. Le champ d'application de la peine de mort est élargi. La peine de mort peut toutefois être corrigée par un droit de grâce rétabli en 1802 par Bonaparte. Certaines peines corporelles issues de l'Ancien régime refont surface comme le carcan, la mutilation du poing pour le parricide, mais également la marque au fer rouge le plus puissant préservatif contre les récidives On voit ressurgir la confiscation générale et la mort civile. [...]
[...] Il faudra attendre 1884, avec la loi Naquet, qui autorise le divorce. Sa loi a eu beaucoup de mal pour passer car il était juif et il y avait une grande vague d'antisémitisme, et on ne voulait pas que cela engendre la débauche. Lui s'appuyait sur les plaintes des femmes victimes de violences, etc . Cette loi fera disparaître toute différence entre l'adultère de l'homme et celui de la femme comme cause de divorce. Mais les dispositions inégalitaires du Code pénal restent en vigueur. [...]
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