Le droit pénal canonique

Extraits

[...] Elle ne rendait pas l'Église compétente pour juger, mais pour entraver le cour de la justice laïque (elle disparaît en 1883). La prodigieuse expansion des compétences ecclésiastiques va entraîner l'hostilité des seigneurs laïcs et des rois de France. Dès Philipe Auguste, des efforts pour lutter contre la justice de l'Église se multiplient, Saint-Louis reprend l'offensive, et les rois vont savoir tirer profit de deux faiblesses de la justice canonique, qui sont, le manque de moyens et le manque de sanctions efficaces, la plus fréquente étant l'excommunication, les mortifications, le pèlerinage. [...]

[...] Il s'agit des tribunaux de droit commun. En dehors de ceux-ci apparaissent des tribunaux d'exception qui voient le jour suite à l'hérésie cathare ou albigeoise (première croisade dirigée contre eux au XIIIème siècle). Il s'agit des tribunaux d'inquisition crées par Grégoire IX. Dans ces tribunaux, les juges procédaient par enquête d'office. Les inquisiteurs tenaient leurs pouvoirs du Pape, et ils étaient membres du clergé régulier, dominicain, franciscain. Les dominicains sont attachés au Pape et se considèrent comme les chiens du Seigneur Ces tribunaux bénéficiaient de prérogatives exorbitantes de droit commun, avec la possibilité d'exercer la question et de prononcer la peine de mort. [...]

[...] Elle lutte contre la simonie, qui est le trafic des choses saintes (reliques, hosties, ou des fonctions ecclésiastiques Il lutte aussi contre le nicolaïsme, problème du mariage ou du concubinage des prêtres, car l'interdiction du mariage des prêtres à partir du XIIème a du mal à s'imposer (tendance issue des idéologies de Platon, anti-mariage, le mariage empêchant l'élévation spirituelle. Elle va surfer sur cette vague.). Elle lutte également contre l'investiture laïque qui est l'investiture des évêques ou des abbés par le roi. Grégoire VII donne du fil à retordre à Henri IV. Suite à cette réforme l'Église va ensuite imposer à sa hiérarchie une discipline sévère, puis à ses fidèles. Or, pour cela, elle a besoin du plein respect de sa juridiction. L'organisation des juridictions ecclésiastiques Les tribunaux ecclésiastiques seront les premiers à disposer de greffes. [...]

[...] - au plan intellectuel : elle est très importante, car toute la société intellectuelle se trouve derrière l'Église, notamment les monastères, qui joue un rôle de conservation des écrits (sacrés ou profanes). Les écoles monastiques avaient un gros travail d'éducation. L'Église a un rôle d'ascension sociale. Il y a aussi les universités qui comprenaient l'art, la théologie, le droit et la médecine. Elle est la seule à avoir conserver l'usage du droit romain, et est donc la seule à proposer des doctrines juridiques et politiques. - au plan économique : elle est puissante par ses vastes domaines (conservés actuellement pour la plupart). [...]

[...] Les modes de preuve sont rationnels. Les peines y sont modérées qui laisse place à l'amendement du coupable, et l'appel hiérarchique y est toujours possible en remontant jusqu'au Pape. Beaucoup de justiciables vont s'adresser à l'Église même dans des domaines qui ne touchent pas à la théologie, à la foi. Les rois et les seigneurs vont très vite parler d'usurpation, mais en réalité, il y a surtout eu carence de cette justice séculière. En droit, elle n'est compétence que pour la théologie, la coutume, mais pour chaque diocèse les règles diffèrent. [...]