Exposé proposant une tentative de définition de ce que devrait être une "peine juste". Quelles sont les conditions à réunir pour parvenir à une "peine juste" ? Qui la définit ? Et quelle est l'aune de la juste peine ?
[...] Ne devrait-il pas avoir le droit de faire eux-aussi des propositions au juge, sans pour autant déborder de leur rôle respectif ? Une initiative du Barreau de Nantes s'efforce de mettre en œuvre cette logique. Les avocats proposent avec le prévenu une peine (une nature de peine et un quantum) aux juges, et la victime fait des contre propositions. On conçoit bien les dérives possibles de telles pratiques, notamment la négation de la place de la société dans le procès pénal. Un face à face entre la victime et le prévenu est pourtant peu probable, car les juges restent absolument souverains. [...]
[...] * sont nécessaires pour prononcer une peine juste. On voit donc que toute peine privilégiant un des quatre paradigmes au détriment des autres serait une peine injuste. Il faut pouvoir articuler les quatre paradigmes, car chacun équilibre maladroitement l'autre. Ce qui est injuste, c'est bien la voix d'une seule justice. Ainsi, le rétributivisme a le sentiment d'honorer le criminel, car il le considère comme un sujet autonome, non déterminé par l'environnement extérieur, rationnel. Or le talion, le remboursement, peuvent-ils tout réparer ? [...]
[...] Qu'est-ce une peine juste ? À l'heure où mêmes des parlementaires désignent les prisons comme une honte pour la République nos sociétés qui se veulent évoluées chercheraient à donner un sens à la peine L'ambiguïté du mot peine ouvre la porte à des pistes de réflexion diverses : - peine-sanction ou peine-souffrance; - peine du juge - peine du justiciable (auteur ou victime); - peine sanction pénale, ou élargissement possible au domaine civil. Il a été choisi comme postulat de départ de centrer la réflexion sur le droit pénal. [...]
[...] On peut se demander à ce titre si la loi permettant le plaider coupable n'a pas permis d'une certaine manière de favoriser ce genre de pratiques. Dans ce cas, elle améliorerait de façon considérable la possibilité de choisir une peine juste. BIBLIOGRAPHIE Platon, Gorgias, 475e-481a Beccaria, Des délits et des peines Hegel, Principes de la philosophie du droit, Remarque 3 Michel Foucault, Surveiller et punir Nicolas FRITZE, Le sens de la peine G. Casadamont, Pierrette Poncela, Il n'y a pas de peine juste Commission consultative des droits de l'Homme . Réflexion sur le sens de la peine, annexe Association Pollens. [...]
[...] Toute peine est écartelée entre plusieurs objectifs à remplir. La peine juste est celle qui parvient, par un équilibre subtil, à concilier les quatre paradigmes principaux de toute peine Mais cela ne suffit pas car pour qu'une peine soit juste, il faut qu'elle soit comprise par tous, c'est à dire aussi bien par la victime, la société que l'individu coupable de l'infraction. Dans cette perspective, il est indispensable que la peine soit d'une part motivée, et d'autre part adaptée (II). [...]
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