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L'expression « philosophie du droit » émerge réellement au début du XIXe avec l'ouvrage de Hegel sur les Principes de la philosophie du droit (1820). Il n'en demeure pas moins que le terme reste polysémique. Il n'existe pas, à proprement dit, d'accord sur une définition de la philosophie du droit, ni sur son appartenance théorique ou encore sur ses fonctions. [...]
Cette conception du droit naturel soulève une question essentielle qui traverse les siècles et les jurisprudences : comment la philosophie du droit peut-elle être appréhendée et mise en pratique ? Comment les juristes, les législateurs et les professions du droit doivent-ils aborder ces normes transcendantales dans un contexte juridique qui est, souvent, façonné par des lois positives et une évolution des moeurs ?
[...] La mise en application de la philosophie du droit trouverait sa place à l'entrecroisement entre les lois écrites et les conventions tacites ou coutumières. Chez Diderot, la définition du droit naturel est introuvable, cela ne signifie pourtant pas que la volonté individuelle sert de caution unique au droit naturel. Dans son article « Droit naturel » (1755), Diderot renvoie toujours à l'intérêt général comme ce qui régit les m?urs et les lois. Néanmoins, il est entendu d'une autre façon que les jusnaturalistes. [...]
[...] La philosophie du droit a cherché à élaborer des systèmes qui permettent une effectivité cohérente du droit naturel tout en respectant les droits individuels et les valeurs pluralistes. B. La philosophie du droit et le rôle de la morale Le dernier temps de la réflexion est accordé à la place de la morale dans le droit, puisque celle-ci a notamment fait l'objet de controverses dans le champ philosophique. Ronald Dworkin argumente notamment en faveur de l'importance des principes moraux dans les décisions judiciaires (1977). [...]
[...] John Locke, dans son Deuxième Traité du Gouvernement (1690), fait valoir que le droit naturel se trouve au fondement des droits de l'homme et de la propriété. Il soutient que l'application du droit naturel se traduit par la création de lois civiles qui protègent ces droits. Selon Locke, les lois civiles dérivent du consentement des gouvernés et visent à garantir la sécurité et les droits individuels. Ainsi, pour le philosophe, la mise en application du droit naturel prend forme par l'intermédiaire des lois civiles qui respectent ces principes. [...]
[...] Les caractéristiques du droit naturel : entre objectivité, moralité et universalité Nous avons montré précédemment que le droit naturel a connu de profondes évolutions épistémologiques au cours des siècles. En revanche, ses caractéristiques principales restent au fondement de sa définition. Le droit naturel est premièrement considéré comme universel, ce qui signifie qu'il devrait s'appliquer de la même manière à tous les individus, indépendamment de leur culture, de leur religion ou de leur nationalité. Deuxièmement, le droit naturel est censé être objectif. En d'autres termes, cela signifie qu'il repose sur des principes et des valeurs qui existent indépendamment des croyances individuelles. [...]
[...] Cependant, cela ne signifie pas que le droit naturel en est totalement absent. L'existence du droit naturel dans le contexte juridique québécois peut être illustrée par le rôle des valeurs et des principes universels dans la jurisprudence. Par exemple, le préambule du Code civil énonce clairement qu'il repose sur « l'égalité de toutes les personnes devant la loi » et sur le respect de « la dignité de la personne et de ses droits ». Ces principes évoquent des valeurs morales fondamentales, qui peuvent être perçues comme des expressions du droit naturel. [...]
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