"Les lois naturelles sont des principes de la Raison inscrits dans la nature de l'homme". (M.Villey)
Le droit naturel est le produit de la philosophie moderne du dix-septième siècle, philosophie laïque mais continuatrice de la théologie chrétienne. Il part du principe que l'homme possède des droits intrinsèques à sa nature même, droits que lui aurait conféré son créateur, son essence. Le droit naturel apparaît alors comme un moyen de lutter contre l'absolutisme monarchique. Par définition, le droit naturel est posé par le créateur et existe indépendamment, il est inscrit dans l'ordre naturel des choses, contrairement au droit positif qui est posé par le législateur de la cité. D'après Alain Sériaux, "le positivisme contemporain ramène le droit à l'ensemble des règles ou mesures imposées par l'appareil politique ou par la société civile (coutumes)". Or sa définition même confère au droit naturel une portée universelle et intemporelle: l'ordre naturel est valable pour tout homme, en tout temps et en tout lieu. Le droit positif ne peut donc que découler du droit naturel. Mais il semble aujourd'hui difficile de faire une place à la valeur philosophique du droit naturel dans un monde où les technocrates ont de plus en plus d'influence sur la société civile, un monde dominé par la science et par le positivisme. Si le droit naturel semble nécessaire pour encadrer les droits de l'homme, est-il encore une réalité contemporaine? En d'autres termes, le droit positif contemporain fait-il encore référence à l'ordre naturel des choses? Le droit naturel transparaît-il dans les faits juridiques contemporains?
[...] Le droit naturel fixe donc les bornes du droit positif. Le droit positif ne peut être qualifié de juste que s'il tend vers le droit naturel. D'après Alain Sériaux, "L'ordre naturel classique est transculturel: valable pour toutes les sociétés humaines quel que soit le moment de leur histoire. Nous ne nions pas pour autant la légitime diversité des cultures. Mais il faut comprendre que la culture entretient avec la nature les mêmes rapports que le droit positif avec le droit naturel. [...]
[...] Le droit naturel transparaît-il dans les faits juridiques contemporains? I. Le droit naturel: une philosophie universelle et intemporelle que le droit positif permet de mettre en pratique 1. Une philosophie universelle et intemporelle D'après M.Villey: "les droits de l'homme sont une œuvre de non- juristes". En effet, la théorie du droit naturel est plus une philosophie, une morale qu'une théorie juridique. Pour les philosophes du dix-septième siècle, tous les individus sont pourvus d'une nature commune qui leur confère des droits dès la naissance, les hommes sont donc naturellement libres et égaux. [...]
[...] Le droit naturel est-il une réalité contemporaine? "Les lois naturelles sont des principes de la Raison inscrits dans la nature de l'homme". (M.Villey) Le droit naturel est le produit de la philosophie moderne du dix- septième siècle, philosophie laïque mais continuatrice de la théologie chrétienne. Il part du principe que l'homme possède des droits intrinsèques à sa nature même, droits que lui aurait conféré son créateur, son essence. Le droit naturel apparaît alors comme un moyen de lutter contre l'absolutisme monarchique. [...]
[...] La Convention européenne des droits de l'homme fut ratifiée par la France le 3 Mai 1974. De même, il y eu la Charte des droits fondamentaux de l'UE du 18 Décembre 2002. Dans le même ordre d'idée, l'adoption récente de textes protecteurs de l'espèce humaine est considérée comme influencée par le droit naturel. On peut citer la Condamnation des crimes contre l'humanité, imprescriptible (art 211-1 du code pénal) ou encore la Protection de l'intégrité de l'espèce humaine (art 16-4 du code civil). [...]
[...] Pour Kelsen, nature et droit sont deux ordres distincts qu'il ne faut pas confondre. Il existe donc une "impossibilité logique" d'existence du droit positif à côté d'un droit naturel. Les deux systèmes ne peuvent pas coexister justement parce qu'ils ne font pas partis du même système. Si on affirme la validité d'un "ordre naturel", on ne peut admettre en même temps à côté un ordre positif qui ait le même domaine de validité. Enfin aux dix-neuvième et vingtième siècles, sous l'empire du scientisme, on a été amené à croire que la seule réalité de l'homme était de nature biologique, la science a progressivement pris la place de la théologie comme source de vérité. [...]
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