Droit et justice au temps modernes et contemporains, affaire Fouquet, affaire des poisons, prémices de l'organisation juridique actuelle, procédures inquisitoires, Saint-Louis, oeuvre révolutionnaire, modèle napoléonien, roi et son conseil, monarchie absolue, ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, idées de Beccaria, atténuation des peines, Code pénal de 1810, article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, loi du 28 pluviôse an VIII, légicentrisme
L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait primer ses intérêts privés serait alors de rigueur. L'époque moderne est celle qui débute vers la fin du Moyen-âge, c'est-à-dire à partir du 15e siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Intervient ensuite l'époque contemporaine qui s'étend jusqu'à aujourd'hui. C'est dans cet intervalle-là que le droit et la justice vont commencer à se développer et à organiser la société et les rapports entre les individus. Au 13e siècle, Saint-Louis sera l'un des premiers grands législateurs, puis vont se succéder justices royale et féodale dans lesquelles priment l'injustice, mais qui ont constitué les prémices de l'organisation juridique d'aujourd'hui en France et ailleurs.
C'est à cette époque que les procédures accusatoires ou inquisitoires ont vu le jour et se sont adaptées aux sociétés et aux coutumes des territoires sur lesquelles elles étaient appliquées. Le procès à l'époque était surtout pénal. Le droit et la justice aux temps modernes se sont, en France, surtout développés sous la monarchie absolue. Les règles procédurales et la manière dont la justice sera rendue se précisent et certaines manières de rendre la justice ont encore leur place dans la société actuelle. C'est aussi la période des "grandes affaires", comme l'affaire "Fouquet" ou encore "l'affaire des poisons". Cependant, la justice reste dure, les sanctions sont souvent arbitraires et la peine de mort est de rigueur. Ce n'est que vers 1750 et notamment au travers de l'oeuvre de Beccaria qu'intervient une justice plus humaine. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un tournant fondamental dans le respect des droits et libertés.
[...] Tous ceux qui vont à la messe doivent venir se confesser. À partir de là, le juge rend une première décision (le règlement à l'extraordinaire), et il entend à nouveau des témoins. En appel, l'avocat retrouve une place (ne plaidera pas, mais sera présent dans la procédure). Souvent le magistrat rapporteur est le même que celui qui a mené l'enquête. Cette politique est révélatrice du climat social et particulier de l'époque, notamment lorsque la monarchie absolue s'installe, le système féodal est contesté. [...]
[...] Le rôle du juge est considérable, au niveau politique aussi car il est compétent pour contrôler la loi, il pourra atténuer une sanction et il décide. Pour cela que longtemps la tradition française redoutait le gouvernement des juges. Les débuts d'une codification nécessaire : l'avènement du légicentrisme en 1789 Beccaria est l'un des premiers à étudier l'efficacité de la peine de mort, et un des premiers à avoir calculé la force des motifs qui poussent l'individu au crime. Jusqu'en 1750, on vit sur la conception selon laquelle on conçoit encore le crime comme un péché. L'homme criminel est un pécheur endurci dans le mal. [...]
[...] Conclusion : Aujourd'hui, la justice française porte encore les traces laissées par les débats révolutionnaires, ceux-ci mettent fin à la justice féodale. Le modèle napoléonien de justice laissera lui sa place au système instauré par la Constitution de 1958 et sa Ve République. L'augmentation du nombre de contentieux ouvrira les portes à une justice de mieux en mieux organisée se fondant sur trois ordres de juridictions, ceux-ci devant désormais œuvraient en adéquation avec de plus en plus de normes internationales et européennes. [...]
[...] Il est même qualifié de “cancer de la monarchie”. Ce système va aussi expliquer la transformation des mentalités des gens de justice vis-à-vis du roi. Les magistrats sont toujours nommés et révoqués par le roi, mais le fait de devenir un officier de justice du roi donne une sorte de promotion sociale. On va avoir la noblesse chevalerie, et va alors se constituer une noblesse de robe. Le prestige social aura un impact considérable dans le fait que ces officiers vont s'opposer au roi, ils se considèrent comme les défenseurs naturels des intérêts de la nation. [...]
[...] Dans la justice déléguée, les officiers à vie sont titulaires des charges. Dans la justice retenue, ce sont des commissaires désignés (commission criminelle extraordinaire), il s'agit d'une juridiction ad hoc pour le temps d'un procès. Les lettres de cachet permettent d'éviter un procès, mais ne peuvent être utilisées pour des raisons politiques, la plupart étaient réclamées par les familles pour une question d'honneur. Le roi dans le procès joue un rôle primordial, il demandait que les pièces de la procédure lui soient confiées, ensuite il créait une commission. [...]
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