Déjà sous les Mérovingiens, en dépit de l'existence du système de personnalité des lois, il existait une législation émanant de la royauté (décrets, constitutions, préceptes, édits) et applicable à tout le territoire. Cependant, cette législation apparaît limitée car tributaire de la situation du pouvoir royal. De fait, le nombre de ces textes se limite à une dizaine en trois siècles. Le dernier édit, désigné sous le nom d'édit de Clothaire II, fut pris en 614.
La législation carolingienne s'exprime à travers les capitulaires. Ces capitulaires (capitulum) sont plus de 200 entre 744 et 884. Ils se distinguent de la lex romaine en ce qu'ils ne règlent que l'exercice de l'autorité.
[...] C'est le mode de preuve le plus usité, surtout sous les Carolingiens. L'ordalie peut être unilatérale (seuls l'accusé ou son champion la subissent) ou bilatérale (les deux parties ou leurs champions la subissent). L'ordalie unilatérale peut se faire par l'eau bouillante ou par le feu (dans ce cas, le défendeur sera innocenté si la brûlure occasionnée par l'épreuve est en voir de guérison au bout de quelques jours). Elle peut encore se faire par l'eau froide: le défendeur ligoté est jeté dans une rivière préalablement bénie. [...]
[...] Le tribunal du palais est présidé par le roi qui se réserve certaines affaires en raison de leur nature (lèse- majesté, trahison, désertion ) ou en raison des individus concernés (le roi lui- même, sa famille, les personnes qui bénéficient de sa protection, les agents royaux). Le tribunal du palais est également compétent en cas de déni de justice (l'appel à proprement parler à disparu sous les Francs). La justice ecclésiastique est compétente pour les clercs mais peut également être saisie par des laïcs s'ils sont d'accord. [...]
[...] Le dernier édit, désigné sous le nom d'édit de Clothaire II, fut pris en 614. Sous les Carolingiens, on assiste à un renouveau du droit, notamment sous Charlemagne qui cherche par le droit à assurer l'ordre dans l'Empire chrétien La justice connaît elle aussi des améliorations sensibles même si, dans l'ensemble, elle demeure primitive au regard de ce qu'était ce service public sous l'Empire romain (II). La recherche d'un droit unifié sous les Carolingiens La législation carolingienne s'exprime à travers les capitulaires. [...]
[...] Originellement présidé par le centenier (le chef de la centaine), il est présidé par le comte ou, à partir du Ve siècle, par son délégué, le vicarius ou viguier. Comtes et viguiers sont assistés par des rachi burgs ou boni viri (hommes libres) qui sont des assesseurs occasionnels choisis par le comte à chaque séance du mallus. Ce tribunal connaît plusieurs modifications sous le règne de Charlemagne. Ainsi, les rachi bourgs sont remplacés par un personnel permanent (les scabinis) choisis par les missi dominici et nommés à vie. L'obligation pour les hommes libres d'assister aux séances du tribunal est limitée à trois séances par an. [...]
[...] Nombre de capitulaires sont publiés au cours d'une diète (session du plaid). Le projet de capitulaire était préparé en amont par un groupe de conseillers du roi mais la délibération du plaid se fait sur la base d'un exposé oral du projet car beaucoup de laïcs ne savent pas lire. La diffusion des capitulaires: L'acte est d'abord promulgué verbalement par le roi carolingien (l'adnuntiatio). Cette promulgation se fait souvent sous la forme d'une allocution qui résume l'essentiel de ce qu'a décidé le roi. [...]
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